Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/02235
TJ 75056, 23 juin 2026, RG 24/02235
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie exécutoire délivrée le: à Me SPIRA Copie certifiée conforme délivrée le : à Me PORCHER ■ 8ème chambre 1ère section N° RG 24/02235 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4AI7 N° MINUTE : Assignation du : 08 Février 2024 JUGEMENT rendu le
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ca other ca_nancy n° 24/02235
CA Nancy, 11 juin 2026, RG 24/02235
ARRÊT N° /2026 PH DU 11 JUIN 2026 N° RG 24/02235 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FONQ Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANCY F 23/00033 11 octobre 2024 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANTE :
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ca other ca_douai n° 24/02235
CA Douai, 29 mai 2026, RG 24/02235
ARRÊT DU 29 Mai 2026 MINUTE ELECTRONIQUE N° RG 24/02235 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V6AW LB/CH Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de dunkerque en date du 26 Novembre 2024 (RG 24/00203 -section )
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ca other ca_metz n° 24/02235
CA Metz, 16 avr. 2026, RG 24/02235
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/02235 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GJGS [M] C/ [F], OFFICE NATIONAL D'INDEMNISATION DES ACCIDENTS MEDIAUX ONIAM, Etablissement Public OFFICE NATIONAL D'INDEMNISATION DES ACCIDENTS MEDI [Localité 1] (ONIAM), S.A.S. [1], Etabl
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ca other ca_paris n° 24/02235
CA Paris, 24 mars 2026, RG 24/02235
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 13 RG N°: 24/02235 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI24Z 24/02640 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI37Q RG DISJOINT N°: 26/04123, 26/04128, 26/04129, 26/04142, 26/04143, 26/04144, 26/04145, 26/04147, 26/04148, 26/04151, 26/04153, 26/04154, 26/04157, 26/04159, 2
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ca annulation ca_paris n° 24/02235
CA Paris, 17 févr. 2026, RG 24/02235
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 13 ARRET DU 17 FÉVRIER 2026 (n° , 134 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/02235 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI24Z et N° R
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj01053 n° 24/02235
TJ 01053, 12 déc. 2025, RG 24/02235
JUGEMENT DU : 12 décembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/02235 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GYFA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 12 décembre 2025 Dans l’affaire entre : DEMANDERESSES Madame [R] [C] née le [Date naissance 3] 1980 à [Localité 15] demeurant [Adresse
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ca other ca_toulouse n° 24/02235
CA Toulouse, 10 déc. 2025, RG 24/02235
10/12/2025 ORDONNANCE N° 25/182 N° RG 24/02235 N° Portalis DBVI-V-B7I-QKLA Décision déférée du 30 Mai 2024 Tribunal de Commerce de Toulouse 2022J00015 IRRECEVABILITÉ CONCLUSIONS CONTENANT UN APPEL INCIDENT
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 24/02235
TJ 37261, 20 nov. 2025, RG 24/02235
N° Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS PREMIERE CHAMBRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT RENDU LE 20 NOVEMBRE 2025 N° RG 24/02235 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JG5R DEMANDERESSE GROUPAMA [Localité 7] VAL DE LOIRE exerçant sous l’enseigne GROUPAMA [Localité 7] VAL DE LOI
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ca other ca_caen n° 24/02235
CA Caen, 9 oct. 2025, RG 24/02235
AFFAIRE : N° RG 24/02235 ARRÊT N° NLG ORIGINE : DECISION du Juge commissaire de [Localité 7] en date du 30 Août 2024 RG n° 2024 02160 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 09 OCTOBRE 2025 APPELANTE : CAISSE REGIONALE DE CREDIT A
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tj Autres mesures ordonnées en référé tj69123 n° 24/02235
TJ 69123, 23 sept. 2025, RG 24/02235
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 23 Septembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/02235 - N° Portalis DB2H-W-B7I-Z6IM AFFAIRE : [Y] [X], [OT] [X], Société L’AUXILIAIRE C/ S.A. AXA FRANCE IARD, en qualité d’assureur de la société RSTP, SA SMA, en qualité d’assureur de la société RSTP, [ID] [E], [JX] [L] épouse [E]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44184 n° 24/02235
TJ 44184, 18 sept. 2025, RG 24/02235
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] N° RG 24/02235 - N° Portalis DBYT-W-B7I-FOUO Minute : 2025 / JUGEMENT DU 18 Septembre 2025 AFFAIRE : [R] [B] C/ Société EUROP CAR Copies certifiées conformes Mme [R] [B] Société EUROP CAR Copie exécuto
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13001 n° 24/02235
TJ 13001, 2 sept. 2025, RG 24/02235
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX-EN-PROVENCE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 02 Septembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/02235 - N° Portalis DBW2-W-B7I-MQZY COMPOSITION : Madame Hélène JUDES, Présidente assistée de Madame Coralie GATOUILLAT, Greffier DEMANDEURS Monsieur [T] [K] [R] [J] né le 08 Ao
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj68224 n° 24/02235
TJ 68224, 12 août 2025, RG 24/02235
N° RG 24/02235 - N° Portalis DB2G-W-B7I-I63P Monsieur [R] [B] /c Madame [F] [V] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Cour d’Appel de [Localité 16] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE 2ème chambre civile Minute : N° RG 24/02235 - N° Portalis DB2G-W-B7I-I63P Nature de l’affaire : art. 1107 cpc - demande en divorce
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ca other ca_colmar n° 24/02235
CA Colmar, 10 juin 2025, RG 24/02235
MINUTE N° 25/293 Copie exécutoire à : - Me Michel ROHRBACHER Copie à : - Me Pégah HOSSEINI SARADJEH - greffe de la 11ème chambre civile, commerciale et des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de STRASBOURG Le Le greffier REPUBLIQUE FRAN
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj93008 n° 24/02235
TJ 93008, 28 mai 2025, RG 24/02235
COUR D’APPEL DE [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/02235 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2BQH N° minute : 25/01506 *[4] représentée par Madame [W] [I], audiencière C/ S.A.S. [3] Représentant : Me [M], avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C2597
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj22278 n° 24/02235
TJ 22278, 23 mai 2025, RG 24/02235
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC Annexe 2 [Adresse 5] [Localité 6] Tel : [XXXXXXXX01] MINUTE N° 25/00235 N° RG 24/02235 - N° Portalis DBXM-W-B7I-FVHI Le 23 MAI 2025 JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame GODELAIN, Juge chargée du contentieux de la protectio
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 24/02235
TJ 34172, 14 avr. 2025, RG 24/02235
N°Minute:25/00947 N° RG 24/02235 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PH7P LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 3] JUGEMENT DU 14 Avril 2025 DEMANDEUR: S.A. -BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Sandy RAMAHANDRIARIVELO, avocat au barreau de M
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 24/02235
TJ 14118, 3 avr. 2025, RG 24/02235
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 2] [Adresse 5] [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/02235 - N° Portalis DBW5-W-B7I-I3SN Minute : 2025/ Cabinet JUGEMENT DU : 03 Avril 2025 S.A.R.L. ADIELEC C/ [L] [V] Copie exécutoire délivrée le : à : S.A.R.L.
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj33063 n° 24/02235
TJ 33063, 21 mars 2025, RG 24/02235
Du 21 mars 2025 5AA SCI/FH PPP Référés N° RG 24/02235 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Z3JD [E] [D] C/ [J] [P] [O], [V] [Z] - Expéditions délivrées à - FE délivrée à Monsieur [E] [D] Le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection
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