Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_versailles n° 24/02263
CA Versailles, 24 juin 2026, RG 24/02263
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 30Z Chambre commerciale 3-1 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 24 JUIN 2026 N° RG 24/02263 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WOWO AFFAIRE : [M] [Q] ... C/ S.A.S. [Adresse 1] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 21 Ma
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ca other ca_nancy n° 24/02263
CA Nancy, 11 juin 2026, RG 24/02263
ARRÊT N° /2026 PH DU 11 JUIN 2026 N° RG 24/02263 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FOPN Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANCY F 23/00060 11 octobre 2024 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANTE : S.A.S. [1]
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ca other ca_rennes n° 24/02263
CA Rennes, 3 déc. 2025, RG 24/02263
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 24/02263 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UWCI [15] C/ S.A.S. [8] Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D
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ca other ca_toulouse n° 24/02263
CA Toulouse, 9 oct. 2025, RG 24/02263
09/10/2025 N° RG 24/02263 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QKP3 Décision déférée - 20 Juin 2024 - Tribunal de Commerce de TOULOUSE -2023J00508 S.A.S.U. TEVA C/ S.A.S. LE SUPER G Copie délivrée Le à Me MOULY Me LEFRANCOIS
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ca other ca_rennes n° 24/02263
CA Rennes, 2 juill. 2025, RG 24/02263
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 24/02263 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UWCI [11] C/ S.A.S. [6] Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/02263
CA Douai, 13 nov. 2024, RG 24/02263
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/02263 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V3UD N° de Minute : 2227 Ordonnance du mercredi 13 novembre 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [G] [I] né le 20 Janvier 1988 à [Localité 1] (ALBA
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 24/02263
CA Bordeaux, 2 oct. 2024, RG 24/02263
1ère CHAMBRE CIVILE ---------------------- Madame [I] [H] veuve [Z] C/ S.E.L.A.R.L. FIRMA ---------------------- N° RG 24/02263 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NYRP ---------------------- DU 02 OCTOBRE 2024 ---------------------- ORDONNANCE DE CADUCITÉ -----------------------------
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 24/02263
CA Orléans, 10 sept. 2024, RG 24/02263
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 10 SEPTEMBRE 2024 Minute N° N° RG 24/02263 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HBWZ (1 pages) Décision déférée : Juge des libertés et de la détention d'Orl
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/02263
CA Paris, 20 mai 2024, RG 24/02263
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 20 MAI 2024 (4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/02263 - N° Portalis 35L
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