Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_versailles n° 24/02263
CA Versailles, 24 juin 2026, RG 24/02263
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 30Z Chambre commerciale 3-1 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 24 JUIN 2026 N° RG 24/02263 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WOWO AFFAIRE : [M] [Q] ... C/ S.A.S. [Adresse 1] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 21 Ma
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tj Prononce le divorce accepté tj27229 n° 24/02263
TJ 27229, 18 juin 2026, RG 24/02263
MINUTE N° : JUGEMENT : Contradictoire DU : 18 Juin 2026 DOSSIER : N° RG 24/02263 - N° Portalis DBXU-W-B7I-HY5L / 2ème chambre - divorces AFFAIRE : [E] / [R] OBJET : DIVORCE - ARTICLE 233 DU CODE CIVIL - code 20B TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D’ EVREUX LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge : Madam
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ca other ca_nancy n° 24/02263
CA Nancy, 11 juin 2026, RG 24/02263
ARRÊT N° /2026 PH DU 11 JUIN 2026 N° RG 24/02263 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FOPN Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANCY F 23/00060 11 octobre 2024 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANTE : S.A.S. [1]
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 24/02263
TJ 33063, 26 mai 2026, RG 24/02263
Tribunal judiciaire de Bordeaux - Pôle Social- CTX PROTECTION SOCIALE N° RG 24/02263 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZTH3 TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL 180 RUE LECOCQ CS 51029 33077 BORDEAUX CEDEX Jugement du 26 mai 2026 88M N° RG 24/02263 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZTH3 Jugement du 26 Mai 2026
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59606 n° 24/02263
TJ 59606, 24 févr. 2026, RG 24/02263
N° RG 24/02263 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GMGO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES PREMIERE CHAMBRE CIVILE Affaire n° N° RG 24/02263 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GMGO N° minute : 26/47 Code NAC : 88B LG/TK/AFB LE VINGT QUATRE FÉVRIER DEUX MIL VINGT SIX DEMANDERESSE FRANCE TRAVAIL, Établissement p
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 24/02263
TJ 74281, 13 janv. 2026, RG 24/02263
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 13 JANVIER 2026 MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/02263 - N° Portalis DB2S-W-B7I-FBAK AFFAIRE : [F] [V] / [J] [T] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du prononcé du jugement Madame Florence BE
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tj MEE - incident tj34172 n° 24/02263
TJ 34172, 4 déc. 2025, RG 24/02263
2 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 10] [Localité 5] -Pôle Civil section 2 - TOTAL COPIES 3 MINUTE NATIVEMENT NUMERIQUE transmise par RPVA 1 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER 1 A.J. Numéro du répertoire général : N° RG 24/02263 - N° Portalis DBYB-W-B7I-OYTD DATE : 04 Décembre 2025 ORDO
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ca other ca_rennes n° 24/02263
CA Rennes, 3 déc. 2025, RG 24/02263
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 24/02263 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UWCI [15] C/ S.A.S. [8] Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D
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tj Renvoi à la mise en état tj31555 n° 24/02263
TJ 31555, 13 nov. 2025, RG 24/02263
ORDONNANCE DU : 13 Novembre 2025 DOSSIER : N° RG 24/02263 - N° Portalis DBX4-W-B7I-S5GV NAC: 50F TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 2 ORDONNANCE DU 13 Novembre 2025 M. LE GUILLOU, Juge de la mise en état, Mme DURAND-SEGUR, Greffier, DEBATS : à l’audience publique du 11 Sept
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ca other ca_toulouse n° 24/02263
CA Toulouse, 9 oct. 2025, RG 24/02263
09/10/2025 N° RG 24/02263 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QKP3 Décision déférée - 20 Juin 2024 - Tribunal de Commerce de TOULOUSE -2023J00508 S.A.S.U. TEVA C/ S.A.S. LE SUPER G Copie délivrée Le à Me MOULY Me LEFRANCOIS
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97411 n° 24/02263
TJ 97411, 6 oct. 2025, RG 24/02263
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE : N° RG 24/02263 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GYHC NAC : 10H JUGEMENT CIVIL DU 06 Octobre 2025 **************** COMPOSITION DE LA JURIDICTION AYANT DÉLIBÉRÉE APRES DÉBATS DEVANT UN JUGE
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj93008 n° 24/02263
TJ 93008, 1 oct. 2025, RG 24/02263
COUR D’APPEL DE [Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/02263 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2CJ3 N° minute : 25/02201 S.A.S.U. [7] Représentant : Me [U], avocat au barreau de LYON, vestiaire : 1309 C/ [3] ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D’
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj69123 n° 24/02263
TJ 69123, 30 sept. 2025, RG 24/02263
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 30 Septembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/02263 - N° Portalis DB2H-W-B7I-2BUY AFFAIRE : Syndic. de copro. LE SYMBIOZ C/ S.A.S. SAONA (BOULANGERIE JANNA), S.A.S. EIC TRANSACTION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Victor BOULVERT, J
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 24/02263
TJ 06088, 5 sept. 2025, RG 24/02263
COUR D’APPEL D’[Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 24/02263 - N° Portalis DBWR-W-B7I-QDHI du 05 Septembre 2025 N° de minute affaire : S.C.I. LEIKA c/ S.A.S. SOGEAIC Grosse délivrée à Me Cédric PEREZ Expédition délivrée à Me Maxime ROU
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj38185 n° 24/02263
TJ 38185, 28 août 2025, RG 24/02263
REFERES ORDONNANCE N° DOSSIER N° RG 24/02263 - N° Portalis DBYH-W-B7I-MDXO AFFAIRE : [M] C/ [H], [K], [K] Le : 28 Août 2025 Copie exécutoire et copie à : Me Anais GASSMANN Me Caroline PARAYRE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE ORDONNANCE DE REFERE RENDUE
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ca other ca_rennes n° 24/02263
CA Rennes, 2 juill. 2025, RG 24/02263
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 24/02263 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UWCI [11] C/ S.A.S. [6] Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj83137 n° 24/02263
TJ 83137, 24 juin 2025, RG 24/02263
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP - RÉFÉRÉ Minute n° N° RG 24/02263 - N° Portalis DB3E-W-B7I-NASW AFFAIRE : Association EN CHEMIN C/ [C] [C] Grosse exécutoire : Me PARIS Copie : Me TORRES délivrées le ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 24 JUIN 2025 AU NOM DU PEU
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj11069 n° 24/02263
TJ 11069, 26 mai 2025, RG 24/02263
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARCASSONNE BP 818- 28 Boulevard Jean Jaures 11012 CARCASSONNE CEDEX ☎ : 04.34.42.49.00 AFFAIRE N° RG 24/02263 - N° Portalis DBWW-W-B7I-DRPM MINUTE : C.C.C revêtue de la formule exécutoire délivrée le: à: C.C.C délivrée le: à: RÉ
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tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj59350 n° 24/02263
TJ 59350, 22 mai 2025, RG 24/02263
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/02263 - N° Portalis DBZS-W-B7I-Y2CE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 22 MAI 2025 N° RG 24/02263 - N° Portalis DBZS-W-B7I-Y2CE DEMANDERESSE : Mme [C] [F] [Adresse 1] [Localité 3], comparante en personne et assisté
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj59122 n° 24/02263
TJ 59122, 22 mai 2025, RG 24/02263
Minute n° N° RG 24/02263 - N° Portalis DBZO-W-B7I-DIDM S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES C/ [F] [X] JUGEMENT DU 22 Mai 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAMBRAI DEMANDEUR : S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES 19/21 quai d'Austerlitz 75013 PARIS représentée par Me Roger LEMONNIER, avocat au barrea
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