Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_nancy n° 24/02265
CA Nancy, 11 juin 2026, RG 24/02265
ARRÊT N° /2026 PH DU 11 JUIN 2026 N° RG 24/02265 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FOPR Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANCY F 23/00063 11 octobre 2024 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANTE : S.A.S. [1]
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ca other ca_poitiers n° 24/02265
CA Poitiers, 9 juin 2026, RG 24/02265
ARRET N°272 N° RG 24/02265 - N° Portalis DBV5-V-B7I-HEFM [L] C/ Organisme CPAM DU PUY DE DOME Compagnie d'assurance MAIF IF) Loi n° 77-1468 du30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le à Le à Le à Copie gratuite délivrée L
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ca other ca_paris n° 24/02265
CA Paris, 3 juin 2026, RG 24/02265
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 8 ARRÊT DU 03 JUIN 2026 (n° 2026/ , 14 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/02265 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI27R Décision
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ca other ca_amiens n° 24/02265
CA Amiens, 27 janv. 2026, RG 24/02265
ARRET N° [C] [C] C/ [C] Copie exécutoire le 27 janvier 2026 à Me DELAHOUSSE Me PERDU AF/SB/DPC COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT SEPT JANVIER DEUX MILLE VINGT SIX Numéro d'inscript
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ca other ca_rennes n° 24/02265
CA Rennes, 15 janv. 2026, RG 24/02265
CHAMBRE : 7ème Ch Prud'homale N° RG 24/02265 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UWCV Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 12 Avril 2024 Date de la saisine : 12 Avril 2024 Date de la décision attaquée : 05 AVRIL 2024 Décision attaquée
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ca other ca_paris n° 24/02265
CA Paris, 11 déc. 2025, RG 24/02265
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 11 DECEMBRE 2025 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/02265 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJIXI Décision déférée à la Cour : Jugement du 19 Octobre 2023 -Con
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ca other ca_douai n° 24/02265
CA Douai, 26 sept. 2025, RG 24/02265
ARRÊT DU 26 Septembre 2025 N° 1473/25 N° RG 24/02265 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V6G5 MLB/AA Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT OMER en date du 13 Décembre 2024 (RG 24/34120 -section )
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ca other ca_rouen n° 24/02265
CA Rouen, 12 juin 2025, RG 24/02265
N° RG 24/02265 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JWFM COUR D'APPEL DE ROUEN CH. CIVILE ET COMMERCIALE ARRET DU 12 JUIN 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 2023J00024 Tribunal de commerce de Bernay du 23 mai 2024 APPELANTE : S.A.S. J.S.C. [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Me
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ca other ca_pau n° 24/02265
CA Pau, 12 déc. 2024, RG 24/02265
N° 2024/3829 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ORDONNANCE DE CADUCITÉ Article 905-1 du Code de procédure civile RG N° : N° RG 24/02265 - N° Portalis DBVV-V-B7I-I5TA APPELANTE S.A.R.L. CFCAEXPERT Agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux en exercice
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ca other ca_bordeaux n° 24/02265
CA Bordeaux, 5 déc. 2024, RG 24/02265
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 05 DECEMBRE 2024 N° RG 24/02265 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NYRY [D] [N] c/ SCP [M] Nature de la décision : AU FOND SUR RENVOI DE CASSATION
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ca other ca_douai n° 24/02265
CA Douai, 14 nov. 2024, RG 24/02265
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/02265 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V3U3 N° de Minute : 2241 Ordonnance du jeudi 14 novembre 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [V] [G] né le 09 Septembre 1997 à [Localité 2] (IRAK) se
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 24/02265
CA Colmar, 1 juill. 2024, RG 24/02265
Copie transmise par mail : - à M. [O] par remise de copie contre récépissé par l'intermédiaire de l'établissement hospitalier - à Me Camille ROUSSEL - au directeur d'établissement - au directeur de l'ARS - au JLD copie à Monsieur le PG le 01/07/2024 Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/02265
CA Paris, 20 mai 2024, RG 24/02265
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 20 MAI 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/02265 - N° Portalis 35L
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/02265
CA Lyon, 19 mars 2024, RG 24/02265
N°RG 24/02265 - N°Portalis DBVX-V-B7I-PRI2 Nom du ressortissant : PREFET DE L'ISERE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE C/ PREFET DE L'ISERE [L] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL AU FOND EN DATE DU 19 MARS 2024 statuant en matière de Rétentions Admi
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