Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_colmar n° 24/02271
CA Colmar, 11 juin 2026, RG 24/02271
MINUTE N° Copie exécutoire aux avocats Le La greffière REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 11 JUIN 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2 A N° RG 24/02271 - N° Portalis
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ca other ca_nancy n° 24/02271
CA Nancy, 11 juin 2026, RG 24/02271
ARRÊT N° /2026 PH DU 11 JUIN 2026 N° RG 24/02271 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FOP6 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANCY F 23/00069 11 octobre 2024 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANTE : S.A.S. [1]
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ca other ca_poitiers n° 24/02271
CA Poitiers, 2 juin 2026, RG 24/02271
ARRET N°257 N° RG 24/02271 - N° Portalis DBV5-V-B7I-HEGS [M] C/ S.C.I. [V] Loi n° 77-1468 du30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le à Le à Le à Copie gratuite délivrée Le à Le à RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
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ca other ca_bordeaux n° 24/02271
CA Bordeaux, 28 avr. 2026, RG 24/02271
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 28 AVRIL 2026 N° RG 24/02271 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NYSU S.A.S. IRIUM SOFTWARE c/ S.A.R.L. [E] S.E.L.A.R.L. EKIP' S.E.L.A.R.L. [N] [L] Nature de la dé
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ca irrecevabilite ca_caen n° 24/02271
CA Caen, 31 mars 2026, RG 24/02271
COUR D'APPEL DE [Localité 1] 2ème Chambre civile ORDONNANCE D'IRRECEVABILITE D'APPEL (Articles 900 et suivants du C.P.C) N° RG 24/02271 - N° Portalis DBVC-V-B7I-HPYD Appel du jugement du Juge des contentieux de la protection de [Localité 2] du 30 Juillet 2024 Monsieur [V]
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ca other ca_nimes n° 24/02271
CA Nimes, 2 oct. 2025, RG 24/02271
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/02271 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JIB6 POLE SOCIAL DU TJ DE [Localité 14] 06 juin 2024 RG :23/00548 [W] C/ [11] Grosse délivrée le 02 OCTOBRE 2025 à : - Me [W] - La [10]
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ca other ca_paris n° 24/02271
CA Paris, 26 juin 2025, RG 24/02271
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 ARRÊT DU 26 JUIN 2025 (n° / 2025, 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/02271 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI277 Décision défé
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ca other ca_rouen n° 24/02271
CA Rouen, 13 juin 2025, RG 24/02271
N° RG 24/02271 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JWF2 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 13 JUIN 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 22/00397 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DU HAVRE du 17 Juin 2024 APPELANT : Monsieur [N] [R] [Adresse
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ca other ca_montpellier n° 24/02271
CA Montpellier, 3 avr. 2025, RG 24/02271
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 3 AVRIL 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/02271 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QHCM Décision déférée à la Cou
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ca other ca_amiens n° 24/02271
CA Amiens, 25 mars 2025, RG 24/02271
ARRET N° [P] C/ [P] [P] épouse [K] [P] AF/VB/CR/DPC COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT CINQ MARS DEUX MILLE VINGT CINQ Numéro d'inscription de l'affaire a
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ca other ca_pau n° 24/02271
CA Pau, 26 févr. 2025, RG 24/02271
CF/RP Numéro 25/00606 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 26/02/2025 Dossier : N° RG 24/02271 N° Portalis DBVV-V-B7I-I5TO Nature affaire : Demande d'exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l'ouvrage contre le constructeur o
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 24/02271
CA Orléans, 17 oct. 2024, RG 24/02271
N° RG 24/02271 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HBXG Date de Saisine : 15 Juillet 2024 Nature Acte Saisine : déclaration d'appel Date de la Décision Attaquée : 13 Juin 2024 Nature de l'Affaire : --------------------------------------------------------------------------------------- APPELANT Monsie
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/02271
CA Paris, 20 mai 2024, RG 24/02271
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 20 MAI 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/02271 - N° Portalis 35L
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/02271
CA Lyon, 19 mars 2024, RG 24/02271
N°RG 24/02271 - N°Portalis DBVX-V-B7I-PRJM Nom du ressortissant : [I] [H] [H] C/ PREFETE DU RHÔNE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 19 MARS 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Marianne LA MESTA, conseill
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