Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
ca other ca_nancy n° 24/02272
CA Nancy, 11 juin 2026, RG 24/02272
ARRÊT N° /2026 PH DU 11 JUIN 2026 N° RG 24/02272 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FOQB Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANCY F 23/00070 11 octobre 2024 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANTE : S.A.S. [
-
ca other ca_poitiers n° 24/02272
CA Poitiers, 2 juin 2026, RG 24/02272
ARRET N°258 N° RG 24/02272 - N° Portalis DBV5-V-B7I-HEGU S.A.S. HUMAN IMMOBILIER C/ S.A.R.L. EDELWEISS Loi n° 77-1468 du30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le à Le à Le à Copie gratuite délivrée Le à Le à
-
ca other ca_nimes n° 24/02272
CA Nimes, 30 oct. 2025, RG 24/02272
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/02272 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JICA POLE SOCIAL DU TJ DE [Localité 39] 30 mai 2024 RG :18/00981 [G] C/ [38] Grosse délivrée le 30 OCTOBRE 2025 à : - Me LAFFORGUE - La
-
ca other ca_montpellier n° 24/02272
CA Montpellier, 9 oct. 2025, RG 24/02272
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 09 OCTOBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/02272 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QHCO Décision déférée à la Cour : J
-
ca other ca_rouen n° 24/02272
CA Rouen, 4 sept. 2025, RG 24/02272
N° RG 24/02272 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JWF4 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 04 SEPTEMBRE 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE LOUVIERS du 13 Juin 2024 APPELANTE : S.A.R.L. BOULANGERIE [
-
ca other ca_paris n° 24/02272
CA Paris, 15 mai 2025, RG 24/02272
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 15 MAI 2025 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/02272 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI3AB Décision déférée
-
ca other ca_bordeaux n° 24/02272
CA Bordeaux, 16 avr. 2025, RG 24/02272
1ère CHAMBRE CIVILE ---------------------- G.F.A. GFA D'AVRIL C/ S.A.R.L. BIO-TECH S.A.S. LEASECOM ---------------------- N° RG 24/02272 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NYSW ---------------------- DU 16 AVRIL 2025 ---------------------- ORDONNANCE --------------- Nous, Pa
-
ca other ca_colmar n° 24/02272
CA Colmar, 3 avr. 2025, RG 24/02272
MINUTE N° 150/2025 Copie exécutoire aux avocats Le 3 avril 2025 La greffière RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 3 AVRIL 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2 A
-
ca other ca_pau n° 24/02272
CA Pau, 19 mars 2025, RG 24/02272
CF/RP Numéro 25/00860 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ORDONNANCE du 19 MARS 2025 Dossier : N° RG 24/02272 N° Portalis DBVV-V-B7I-I5TQ Affaire : [V] [Z] [M] [X] C/ COMMUNE D'[Localité 5] - O R D
-
ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 24/02272
CA Amiens, 18 déc. 2024, RG 24/02272
COUR D'APPEL AMIENS 1ère Chambre civile D.A. : Numéro : 24/01790 du : 28 Mai 2024 RG : N° RG 24/02272 - N° Portalis DBV4-V-B7I-JC3L Décision attaquée : Jugement du Juge de l'exécution de [Localité 2] en date du 02 Avril 2024 dans l'affaire portant le n° RG 23/00022 APPELAN
-
ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/02272
CA Paris, 20 mai 2024, RG 24/02272
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 20 MAI 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/02272 - N° Portalis 35L
-
ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/02272
CA Lyon, 19 mars 2024, RG 24/02272
N°RG 24/02272 - N°Portalis DBVX-V-B7I-PRJP Nom du ressortissant : [J] [L] [K] [K] C/ PREFET DE L'ALLIER COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 19 MARS 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Marianne LA MESTA, c
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles