Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_nancy n° 24/02282
CA Nancy, 11 juin 2026, RG 24/02282
ARRÊT N° /2026 PH DU 11 JUIN 2026 N° RG 24/02282 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FOQ7 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANCY F 23/00078 11 octobre 2024 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANTE : S.A.S. [1]
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ca other ca_nimes n° 24/02282
CA Nimes, 8 déc. 2025, RG 24/02282
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/02282 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JICT CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'AUBENAS 20 juin 2024 RG :F 22/00141 S.A.S.U. [9] C/ [I] Grosse délivrée le 08 DECEMBRE
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ca other ca_colmar n° 24/02282
CA Colmar, 3 déc. 2025, RG 24/02282
MINUTE N° 494/25 Copie exécutoire à - Me Laetitia RUMMLER - Me Laurence FRICK Le 03.12.2025 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 03 Décembre 2025 Numéro d'insc
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ca other ca_amiens n° 24/02282
CA Amiens, 26 nov. 2025, RG 24/02282
ARRET N° [N] C/ [11] Copie certifiée conforme délivrée à : - Mme [G] veuve [N] - [11] - tribunal judiciaire Copie exécutoire : - [11] COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRE
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ca other ca_toulouse n° 24/02282
CA Toulouse, 11 juin 2025, RG 24/02282
11/06/2025 ARRÊT N° 25/253 N° RG 24/02282 N° Portalis DBVI-V-B7I-QKS6 NA - SC Décision déférée du 13 Juin 2024 TJ [Localité 6] - 18/1066 P. MALLET CONFIRMATION PARTIELLE
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/02282
CA Montpellier, 13 mars 2025, RG 24/02282
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 13 MARS 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/02282 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QHDD Décision déférée à la Cour :
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ca other ca_aix_provence n° 24/02282
CA Aix Provence, 6 févr. 2025, RG 24/02282
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-4 N° RG 24/02282 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMTYJ Ordonnance n° 2025/M Monsieur [V] [E] représenté par Me Marine DELAIRE, avocat au barreau de MARSEILLE Appelant Madame [L] [N] représentée par Me Mathieu JA
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/02282
CA Paris, 6 déc. 2024, RG 24/02282
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A N° RG 24/02282 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJI2H Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 28 mars 2024 Date de saisine : 22 avril 2024 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités liées
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 24/02282
CA Pau, 2 déc. 2024, RG 24/02282
PhD/ND Numéro 24/3694 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 02/12/2024 Dossier : N° RG 24/02282 - N° Portalis DBVV-V-B7I-I5UJ Nature affaire : Autres demandes relatives au prêt Affaire : [W] [T] [D] [I] épouse [T] C/ S.A. CAISS
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ca other ca_douai n° 24/02282
CA Douai, 15 nov. 2024, RG 24/02282
Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/02282 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V3X3 Cour d'appel de Douai Ordonnance du vendredi 15 novembre 2024 N° de Minute : 2251 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT : M. [K] [E] [C] [R] né le 27 Mai 1999 à [Lo
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/02282
CA Versailles, 25 juill. 2024, RG 24/02282
COUR D'APPEL DE [Localité 32] Chambre commerciale 3-2 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 24/02282 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WOYA Audience dans le cadre de la mise en état de la Chambre commerciale 3-2 de la cour d'appel de Versailles du 25 Juillet 2024 Nous, Cyril ROTH, magistrat c
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/02282
CA Rouen, 27 juin 2024, RG 24/02282
N° RG 24/02282 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JWGP COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 27 JUIN 2024 Nous, Emilie ROYAL, Conseillère à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la suppléer
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/02282
CA Paris, 20 mai 2024, RG 24/02282
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 20 MAI 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/02282 - N° Portalis 35L
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/02282
CA Lyon, 19 mars 2024, RG 24/02282
N°RG 24/02282 - N°Portalis DBVX-V-B7I-PRKF Nom du ressortissant : [F] [C] [C] C/ PREFETE DU RHÔNE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 19 MARS 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Marianne LA MESTA, co
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