Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_nancy n° 24/02283
CA Nancy, 11 juin 2026, RG 24/02283
ARRÊT N° /2026 PH DU 11 JUIN 2026 N° RG 24/02283 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FORB Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANCY F 23/00079 11 octobre 2024 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANTE : S.A.S. [1]
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ca other ca_toulouse n° 24/02283
CA Toulouse, 19 mai 2026, RG 24/02283
19/05/2026 ARRÊT N° 176/2026 N° RG 24/02283 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QKTG SG/KM Décision déférée du 28 Mai 2024 TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de MONTAUBAN ( ) GUILLARD E.A.R.L. L.BIO C/ [G] [N] [R] [N] [J] [A] veuve [N] [F] [N] [H] [N] S.E.L.A.R.L.
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ca other ca_orleans n° 24/02283
CA Orleans, 15 avr. 2026, RG 24/02283
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES URGENCES COPIES EXECUTOIRES + EXPÉDITIONS : Me Amelie TOTTEREAU - RETIF Me Nelly GALLIER ARRÊT du : 15 AVRIL 2026 n° : N° RG 24/02283 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HBYJ DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JC
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ca other ca_grenoble n° 24/02283
CA Grenoble, 31 mars 2026, RG 24/02283
N° RG 24/02283 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MJPB N° Minute : C2 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Chambre civile section B ARRÊT DU MARDI 31 MARS 2026 Appel d'un jugement (N° R.G 22/02597) rendu par le Tribun
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ca other ca_paris n° 24/02283
CA Paris, 19 déc. 2025, RG 24/02283
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 19 DÉCEMBRE 2026 (n° , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/02283 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI3AY Décision défér
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ca other ca_nimes n° 24/02283
CA Nimes, 8 déc. 2025, RG 24/02283
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/02283 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JICV CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'AUBENAS 20 juin 2024 RG :F 22/00143 S.A.S.U. [11] C/ [S] [O] Grosse délivrée le 08 DEC
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ca other ca_caen n° 24/02283
CA Caen, 13 nov. 2025, RG 24/02283
AFFAIRE :N° RG 24/02283 ARRÊT N° NLG ORIGINE : DECISION en date du 02 Septembre 2024 du Tribunal de Commerce de CHERBOURG RG n° 2024000701 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 13 NOVEMBRE 2025 APPELANT : Monsieur [C] [K] né
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ca other ca_amiens n° 24/02283
CA Amiens, 13 mai 2025, RG 24/02283
ARRET N° [7] [Localité 21] [Localité 20] [Localité 19] C/ S.A.S. [22] CCC adressées à : -[11] [Localité 21] [Localité 20] [Localité 19] -SAS [22] -Me RIGAL Copie exécutoire délivrée à : -Me RIGAL Le 13 mai 2025 COUR
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ca other ca_metz n° 24/02283
CA Metz, 8 avr. 2025, RG 24/02283
COUR D'APPEL DE [Localité 5] 1ère Chambre MINUTE N° 25/00049 N° RG 24/02283 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GJKR RÉFÉRENCES : Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 6], décision attaquée en date du 14 Octobre 2024, enregistrée sous le n° 24/00344 S.A.R.
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/02283
CA Rennes, 27 févr. 2025, RG 24/02283
4ème Chambre ARRÊT N° 60 N° RG 24/02283 N° Portalis DBVL-V-B7I-UWHY Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 27 FEVRIER 2025 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ :
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 24/02283
CA Pau, 19 févr. 2025, RG 24/02283
CF/RP Numéro 25/00532 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ORDONNANCE du 19 Février 2025 Dossier : N° RG 24/02283 N° Portalis DBVV-V-B7I-I5UL Affaire : S.A. ARKEA BANQUE ENTREPRISES ET INSTITUTIONNELS C/ [D] [B] [R] veuve [S] [J] [D] [B] [S] [H]
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ca other ca_grenoble n° 24/02283
CA Grenoble, 19 nov. 2024, RG 24/02283
N° RG 24/02283 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MJPB Minute : ORDONNANCE DE DÉSIGNATION D'UN MÉDIATEUR DU 19 NOVEMBRE 2024 Appel d'une décision rendue par le Tribunal judiciaire de VALENCE (N° RG 22/02597) En date du 11 avril 2024 suivant déclaration d'appel du 18 juin 2024 APPELANTE :
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/02283
CA Rouen, 27 juin 2024, RG 24/02283
N° RG 24/02283 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JWGR COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 27 JUIN 2024 Nous, Emilie ROYAL, Conseillère à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la suppl
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/02283
CA Paris, 20 mai 2024, RG 24/02283
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 20 MAI 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/02283 - N° Portalis 35L
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