Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_nancy n° 24/02290
CA Nancy, 11 juin 2026, RG 24/02290
ARRÊT N° /2026 PH DU 11 JUIN 2026 N° RG 24/02290 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FORP Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANCY F 23/00086 11 octobre 2024 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANTE : S.A.S. [1]
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ca other ca_nimes n° 24/02290
CA Nimes, 25 nov. 2025, RG 24/02290
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/02290 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JIDD EM/EB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'AVIGNON 05 juin 2024 RG :F 22/00340 [HM] C/ S.A.S. SUD PREVENTION SECURITE Grosse
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ca other ca_grenoble n° 24/02290
CA Grenoble, 10 nov. 2025, RG 24/02290
N° RG 24/02290 N° Portalis DBVM-V-B7I-MJP6 C5 Copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE-CHAMBERY la SELARL CHASTEAU AVOCATS & ASSOCIES Me Audrey GELIBERT AU NOM DU PEUPLE F
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/02290
CA Douai, 16 nov. 2024, RG 24/02290
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/02290 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V33E N° de Minute : 2260 Ordonnance du samedi 16 novembre 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [O] [U] né le 23 Août 1998 à [Localité 1] (ALGERIE)
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ca Irrecevabilité Cour d'appel d'Amiens n° 24/02290
CA Amiens, 4 nov. 2024, RG 24/02290
ARRET N° [W] C/ CPAM DE L'ARTOIS Copies certifiées conformes - Monsieur [P] [W] - CPAM DE L'ARTOIS - tribunal judiciaire d'Arras Copie exécutoire - CPAM DE L'ARTOIS COUR D'APPEL D'AMIENS 2
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/02290
CA Paris, 3 oct. 2024, RG 24/02290
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ARRÊT DU 03 OCTOBRE 2024 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/02290 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI3BL Décision déférée à la cour : Jugement du 21 décembre 2023-J
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/02290
CA Paris, 22 mai 2024, RG 24/02290
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 22 MAI 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 24/02290 - N° Portalis 3
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/02290
CA Lyon, 20 mars 2024, RG 24/02290
N°RG 24/02290 - N°Portalis DBVX-V-B7I-PRK5 Nom du ressortissant : [Y] [S] PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE C/ [S] PREFET DE L'ALLIER COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL AU FOND EN DATE DU 20 MARS 2024 statuant en matière de Rétentions Administrati
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