Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_orleans n° 24/02305
CA Orleans, 29 janv. 2026, RG 24/02305
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 1 [R] Exp + GROSSES le 29 JANVIER 2026 à la SARL EGIDE AVOCATS-EXPERTS Me Marine GICQUEL AD ARRÊT du : 29 JANVIER 2026 N° : - 26 N° RG 24/02305 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HBZU Décision prononcée suite à un a
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ca other ca_nancy n° 24/02305
CA Nancy, 10 sept. 2025, RG 24/02305
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY CINQUIEME CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT N° /25 DU 10 SEPTEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/02305 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FOSO Décision déférée à
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ca other ca_nimes n° 24/02305
CA Nimes, 5 juin 2025, RG 24/02305
COUR D'APPEL DE NÎMES 1ère chambre ORDONNANCE N° : N° RG 24/02305 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JIEI Jugement Au fond, origine tribunal judiciaire de Nîmes, décision attaquée en date du 17 mai 2024, enregistrée sous le n° 22/02901 La Sarl ECURIE ST JUMP prise en la personne de
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/02305
CA Montpellier, 13 mars 2025, RG 24/02305
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 13 MARS 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/02305 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QHES Décision déférée à la Cou
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/02305
CA Toulouse, 6 mars 2025, RG 24/02305
06/03/2025 ARRÊT N° 141/2025 N° RG 24/02305 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QKVI EV/IA Décision déférée du 13 Juin 2024 - Juge des contentieux de la protection de CASTRES (11-24-5) J.MIALHE [C] [I] épouse [J] C/ EDF SERVICE CLIENT MSA MIDI PYRENEES NORD [
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ca renvoi ca_orleans n° 24/02305
CA Orleans, 14 févr. 2025, RG 24/02305
COUR D'APPEL D'ORLÉANS MISE EN ETAT Chambre sociale - A - Tél : [XXXXXXXX01] e.mail : [Courriel 1] ORDONNANCE DE CLÔTURE N° RG 24/02305 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HBZU Monsieur [W] [M] Demandeur au renvoi après cassation, appelant Représenté par Me Frédéric PEPIN de
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/02305
CA Versailles, 19 déc. 2024, RG 24/02305
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 39H Chambre civile 1-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 19 DECEMBRE 2024 N° RG 24/02305 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WOZP AFFAIRE : [G] [E] ... C/ S.A.S. ATALIAN prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette quali
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ca other ca_paris n° 24/02305
CA Paris, 28 nov. 2024, RG 24/02305
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRÊT DU 28 NOVEMBRE 2024 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/02305 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJJAA Décision déférée à la Cour : Or
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/02305
CA Rennes, 10 sept. 2024, RG 24/02305
COUR D'APPEL DE RENNES CHAMBRE : 2ème Chambre N° RG 24/02305 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UWLR Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 16 Avril 2024 Date de la saisine : 16 Avril 2024 Date de la décision attaquée : 23 FEVRIER 2024
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/02305
CA Paris, 22 mai 2024, RG 24/02305
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 22 MAI 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/02305 - N° Portalis 35L
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