Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_orleans n° 24/02312
CA Orleans, 27 août 2026, RG 24/02312
MINISTERE DE LA JUSTICE COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le la SELARL CELCE-VILAIN la SCP AVOC SCP LEMAIGNEN - WLODYKA - DE GAULLIER ARRÊT du 27 AOUT 2026 N° : 169 - 26 N° RG 24/02312 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HBZ7 DÉC
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ca other ca_nimes n° 24/02312
CA Nimes, 27 août 2026, RG 24/02312
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/02312 N° Portalis DBVH-V-B7I-JIFC ID Conseil de discipline des avocats de [Localité 1] du 11 avril 2024 [E] [U] C/ Mme [F] [A] M. le procureur général près la cour d'appel de Nîmes Conférence des bâto
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ca other ca_nancy n° 24/02312
CA Nancy, 1 juin 2026, RG 24/02312
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY Première Chambre Civile ARRÊT N° /2026 DU 01 JUIN 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/02312 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FOS4 Décision déférée à la Cour : juge
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ca other ca_amiens n° 24/02312
CA Amiens, 17 nov. 2025, RG 24/02312
ARRET N°1069 [Z] EPOUSE [M] C/ [9] Copie certifiée conforme délivrée à : - Mme [J] [Z] épouse [M] - [9] - Me Romain SOUAL - tribunal judiciaire Copie exécutoire : - [9] COUR D'APPEL D'AMIENS 2EM
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ca other ca_paris n° 24/02312
CA Paris, 12 juin 2025, RG 24/02312
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 5 N° RG 24/02312 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI3DA Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 23 Janvier 2024 Date de saisine : 05 Février 2024 Nature de l'affaire : Demande en exécution ou en
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ca other ca_grenoble n° 24/02312
CA Grenoble, 20 mai 2025, RG 24/02312
C5 N° RG 24/02312 N° Portalis DBVM-V-B7I-MJS2 N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE
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ca other ca_colmar n° 24/02312
CA Colmar, 7 mai 2025, RG 24/02312
Copie exécutoire à : - Me Vincent FRITSCH - le Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 4 A N° RG 24/02312 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IKMU Minute n° : 25/370 ORDONNANCE du 07 Mai 2025 dans l'affaire entre : APPE
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ca other ca_toulouse n° 24/02312
CA Toulouse, 18 mars 2025, RG 24/02312
18/03/2025 ARRÊT N°114 N° RG 24/02312 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QKWW IMM AC Décision déférée du 27 Juin 2024 Tribunal de Commerce de TOULOUSE ( 2024F00492) M FANTINI S.A.S. OCCITANIE INVEST C/ S.E.L.A.R.L. AEGIS confirmation Grosse
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ca other ca_aix_provence n° 24/02312
CA Aix Provence, 9 janv. 2025, RG 24/02312
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 09 JANVIER 2025 N° 2025/3 Rôle N° RG 24/02312 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMT2C LE DOCTEUR [L] [R] C/ [T] [J] Organisme CPAM DU VAR SAS POLYCLINIQUE [5] Copie exécutoire délivrée le : à : Me
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ca other ca_douai n° 24/02312
CA Douai, 19 nov. 2024, RG 24/02312
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/02312 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V37H N° de Minute : 2282 Ordonnance du mardi 19 novembre 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [K] [J] né le 17 Mai 1983 à [Localité 1] (ROUMANIE)
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/02312
CA Paris, 22 mai 2024, RG 24/02312
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 22 MAI 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/02312 - N° Portalis 35L
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/02312
CA Paris, 2 mai 2024, RG 24/02312
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 5 N° RG 24/02312 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI3DA APPELANTE : S.A.R.L. GLOBIMPEX GROUP LTD agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux en exercice, domiciliés en cette qualité audit siège, représentée par Me Delphine MENGEOT, avoca
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