Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_orleans n° 24/02312
CA Orleans, 27 août 2026, RG 24/02312
MINISTERE DE LA JUSTICE COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le la SELARL CELCE-VILAIN la SCP AVOC SCP LEMAIGNEN - WLODYKA - DE GAULLIER ARRÊT du 27 AOUT 2026 N° : 169 - 26 N° RG 24/02312 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HBZ7 DÉC
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ca other ca_nimes n° 24/02312
CA Nimes, 27 août 2026, RG 24/02312
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/02312 N° Portalis DBVH-V-B7I-JIFC ID Conseil de discipline des avocats de [Localité 1] du 11 avril 2024 [E] [U] C/ Mme [F] [A] M. le procureur général près la cour d'appel de Nîmes Conférence des bâto
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tj Expertise tj93008 n° 24/02312
TJ 93008, 1 juill. 2026, RG 24/02312
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/02312 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2DNQ Jugement du 01 JUILLET 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 01 JUILLET 2026 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/02312 - N° Portalis DB3S-W-B
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 24/02312
TJ 92050, 23 juin 2026, RG 24/02312
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 23 Juin 2026 N° RG 24/02312 - N° Portalis DB3R-W-B7I-Z3IN N° Minute : AFFAIRE URSSAF ILE DE FRANCE C/ [U] [O] [M] Copies délivrées le : DEMANDERESSE URSSAF ILE DE FRAN
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ca other ca_nancy n° 24/02312
CA Nancy, 1 juin 2026, RG 24/02312
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY Première Chambre Civile ARRÊT N° /2026 DU 01 JUIN 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/02312 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FOS4 Décision déférée à la Cour : juge
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 24/02312
TJ 13055, 21 mai 2026, RG 24/02312
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] PREMIERE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 21 Mai 2026 Enrôlement : N° RG 24/02312 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4PZ3 AFFAIRE : M. [L] [G] époux [S] [F]( Me Séverine DECAUX) C/ M. LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE DE [Localité 1] DÉBATS : A l'audience Publique du 12 M
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 24/02312
TJ 67482, 13 mars 2026, RG 24/02312
/ N° RG 24/02312 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NAR4 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Greffe du Contentieux Commercial 03.88.75.27.86 N° RG 24/02312 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NAR4 N° de minute : Copie exécutoire délivrée le 13 Mars 2026 à : Me Anoja RAJAT
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83137 n° 24/02312
TJ 83137, 13 mars 2026, RG 24/02312
N° RG 24/02312 - N° Portalis DB3E-W-B7I-NAG5 Minute n° 26/00095 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 13 Mars 2026 N° RG 24/02312 - N° Portalis DB3E-W-B7I-NAG5 Président : Olivier LAMBERT, Vice Président Assisté de : Agathe CHESNEAU, Greffier Attachée de justice : Fiona Z
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tj Prononce le divorce pour faute tj31555 n° 24/02312
TJ 31555, 7 janv. 2026, RG 24/02312
MINUTE N° : JUGEMENT : contradictoire DU : 07 Janvier 2026 DOSSIER : N° RG 24/02312 - N° Portalis DBX4-W-B7I-S5AA / JAF Cab 3 AFFAIRE : [X] / [N] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 07 Janvier 2026 Juge aux Af
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ca other ca_amiens n° 24/02312
CA Amiens, 17 nov. 2025, RG 24/02312
ARRET N°1069 [Z] EPOUSE [M] C/ [9] Copie certifiée conforme délivrée à : - Mme [J] [Z] épouse [M] - [9] - Me Romain SOUAL - tribunal judiciaire Copie exécutoire : - [9] COUR D'APPEL D'AMIENS 2EM
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tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj75056 n° 24/02312
TJ 75056, 13 oct. 2025, RG 24/02312
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ 18° chambre 2ème section N° RG 24/02312 N° Portalis 352J-W-B7I-C4D4E DEMANDERESSE S.A.S. MAISONS DU MONDE FRANCE AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Maître [W] [F] [D] de la SCP HB & ASSOCIES-[F]-[D] BOUILLOT & ASSOCIES - #P0497 DEFENDERESSE S.C.I
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj34172 n° 24/02312
TJ 34172, 23 sept. 2025, RG 24/02312
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER -SITE MEDITERRANEE- contentieux de la protection et de proximité [Adresse 4] [Adresse 5] [Localité 3] N° RG 24/02312 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PJFV N°Minute:25/03018 CADUCITÉ DU : [S] [W] épouse [Z] C / [F] [N], [K] [N] expédition à
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj33063 n° 24/02312
TJ 33063, 5 sept. 2025, RG 24/02312
Du 05 septembre 2025 5AA SCI/jjg PPP Référés N° RG 24/02312 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Z4NU Société EHPAD [O] C/ [O] [R] - Expéditions délivrées à Me Ludovic BOUSQUET la SELARL PILON-SAULNIER AVOCATS - FE délivrée à Me Ludovic BOUSQUET Le 05/09/2025 Avocats : Me Ludovic
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 24/02312
TJ 06088, 31 juill. 2025, RG 24/02312
COUR D’APPEL D’[Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 24/02312 - N° Portalis DBWR-W-B7I-QEJY du 31 Juillet 2025 N° de minute affaire : [H] [U] épouse [L], S.C.I. [R], [N] [L] c/ Syndic. de copro. [Adresse 9], sis [Adresse 4] Grosse délivrée
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tj Renvoi à une autre audience tj69123 n° 24/02312
TJ 69123, 30 juin 2025, RG 24/02312
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] Chambre 10 cab 10 J N° RG 24/02312 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZDD7 Notifiée le : Expédition à : Me Thierry DUMOULIN - 261 la SELARL NOVALIANS - 1566 ORDONNANCE Le 30 juin 2025 ENTRE : DEMANDERESSE Madame [F] [T] épouse
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ca other ca_paris n° 24/02312
CA Paris, 12 juin 2025, RG 24/02312
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 5 N° RG 24/02312 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI3DA Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 23 Janvier 2024 Date de saisine : 05 Février 2024 Nature de l'affaire : Demande en exécution ou en
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 24/02312
TJ 37261, 21 mai 2025, RG 24/02312
MINUTE N° : 25/00636 JUGEMENT DU 21 Mai 2025 N° RC 24/02312 DÉCISION contradictoire et en premier ressort [D] [S] ET : [W] [F] Débats à l'audience du 03 Avril 2025 Le Copie executoire et copie à : Me RIGOUT Copie dossier TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] TENUE
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ca other ca_grenoble n° 24/02312
CA Grenoble, 20 mai 2025, RG 24/02312
C5 N° RG 24/02312 N° Portalis DBVM-V-B7I-MJS2 N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj94028 n° 24/02312
TJ 94028, 16 mai 2025, RG 24/02312
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 16 Mai 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/02312 - N° Portalis DB3T-W-B7I-U45J AFFAIRE : S.C.I. JOYCEC/ Société C.I.C., S.A. DIAC, S.A.S. PALMIER DES ÎLES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL 3ème Chambre COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : M. LUCCHINI, Juge Statuant par applicati
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ca other ca_colmar n° 24/02312
CA Colmar, 7 mai 2025, RG 24/02312
Copie exécutoire à : - Me Vincent FRITSCH - le Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 4 A N° RG 24/02312 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IKMU Minute n° : 25/370 ORDONNANCE du 07 Mai 2025 dans l'affaire entre : APPE
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