Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_toulouse n° 24/02318
CA Toulouse, 10 févr. 2026, RG 24/02318
10/02/2026 ARRÊT N° 52/2026 N° RG 24/02318 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QK23 EV/KM Décision déférée du 06 Juin 2024 TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de TOULOUSE ( 23/00833) [N] [I] [C] épouse [W] [K] [W] [P] [W] [B] [W] [M] [C] C/ [V] [S] S.A. ABEILLE Ca
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ca other ca_paris n° 24/02318
CA Paris, 27 janv. 2026, RG 24/02318
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 4 ARRÊT DU 27 JANVIER 2026 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/02318 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI3DR Décision déférée à la Cour : Jugement du 14 Décembre 2023- Jug
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ca other ca_pau n° 24/02318
CA Pau, 18 déc. 2025, RG 24/02318
AC/JD Numéro 25/3469 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ORDONNANCE du 18 décembre 2025 Dossier : N° RG 24/02318 - N° Portalis DBVV-V-B7I-I5WL Affaire : [C] [Y] C/ S.A.S. [6] - O R D O N N A N C E -
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ca other ca_poitiers n° 24/02318
CA Poitiers, 9 déc. 2025, RG 24/02318
ARRET N°432 N° RG 24/02318 - N° Portalis DBV5-V-B7I-HEKW L.M./S.H. [B] C/ [X] Loi n° 77-1468 du30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le à Le à Le à Copie gratuite délivrée Le à Le à RÉPUBLIQUE FRANÇAI
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ca other ca_colmar n° 24/02318
CA Colmar, 3 juill. 2025, RG 24/02318
MINUTE N° 25/333 Copie exécutoire à : - Me Patricia CHEVALLIER-GASCHY Copie à : - Me Raphaël REINS - greffe du TPRX [Localité 5] Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE ARRE
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ca other ca_amiens n° 24/02318
CA Amiens, 24 juin 2025, RG 24/02318
ARRET N° [12] [Localité 15] [18] C/ S.A.S. [14] Copie certifiée conforme délivrée à : - [12] [Localité 15] [Localité 19] - S.A.S. [14] - Me Michaël RUIMY - tribunal judiciaire Copie exécutoire : - [12] [Localité
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ca other ca_rennes n° 24/02318
CA Rennes, 27 mai 2025, RG 24/02318
3ème Chambre Commerciale ARRÊT N° 179 N° RG 24/02318 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UWOA (Réf 1ère instance : 23J00119) S.A. TRANSPORTS JEAN JUIN C/ S..A.S. DBVI Société KURD TRUCK SP Z OO Copie exécutoire délivrée le :
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ca other ca_lyon n° 24/02318
CA Lyon, 23 mai 2025, RG 24/02318
AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE N° RG 24/02318 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PRMU [C] C/ S.A.S.. HEXCEL COMPOSITES APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOURG EN BRESSE du 15 Février 2024 RG : 22/00025 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOC
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ca other ca_metz n° 24/02318
CA Metz, 27 mars 2025, RG 24/02318
COUR D'APPEL DE [Localité 5] 6ème Chambre ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT DU 27 MARS 2025 Minute n° 25/00039 N° RG 24/02318 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GJN4 6ème Chambre Affaire : Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 5], décision attaquée en date du 21
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ca other ca_rouen n° 24/02318
CA Rouen, 25 mars 2025, RG 24/02318
COUR D'APPEL DE ROUEN chambre sociale et des affaires de sécurité sociale ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT N° RG 24/02318 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JWJD Affaire : Jugement du Conseil de Prud'hommes du HAVRE en date du 31 Mai 2024, enregistrée sous le n° F 23/00336 S.A.S. MEILLEURTAUX
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 24/02318
CA Grenoble, 11 mars 2025, RG 24/02318
N° RG 24/02318 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MJTL N° Minute : C3 Copie exécutoire délivrée le : à la SELARL EYDOUX MODELSKI la SCP MBC AVOCATS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE 2ÈME CHAMBRE CIVI
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ca other ca_douai n° 24/02318
CA Douai, 19 déc. 2024, RG 24/02318
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ARRÊT DU 19/12/2024 **** N° de MINUTE : N° RG 24/02318 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VRVR Ordonnance de référé (N° 2024005830) rendue le 28 mars 2024 par le président du tribunal de commerc
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ca other ca_douai n° 24/02318
CA Douai, 22 nov. 2024, RG 24/02318
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/02318 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V4EO N° de Minute : 2293 Ordonnance du vendredi 22 novembre 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [Z] [P] né le 28 Juin 1977 à [Localité 1] (ALGERIE
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/02318
CA Paris, 22 mai 2024, RG 24/02318
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 22 MAI 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/02318 - N° Portalis 35L
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