Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 24/02333
CA Aix Provence, 25 mars 2026, RG 24/02333
COUR D'APPEL D'[Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Chambre 1-7 N° RG 24/02333 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMT3N Ordonnance n° 2026/M72 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT PARTIEL S.A. UNICIL agissant poursuites et diligences de son Président, domicilié en cette qualité audit siège. Représ
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ca other ca_nancy n° 24/02333
CA Nancy, 18 mars 2026, RG 24/02333
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY CINQUIÈME CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT N° /26 DU 18 MARS 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/02333 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FOUG Décision déférée à la Co
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ca other ca_toulouse n° 24/02333
CA Toulouse, 4 déc. 2025, RG 24/02333
04/12/2025 ARRÊT N° 2025/372 N° RG 24/02333 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QK7S MS/EB Décision déférée du 21 Juin 2024 - Pole social du TJ d'[Localité 9] (22/00340) C.LOQUIN [Z] [P] [J] [P] [D] [P] C/ [15] S.A.S. [18]
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ca other ca_nimes n° 24/02333
CA Nimes, 10 juill. 2025, RG 24/02333
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/02333 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JIHX LM PRESIDENT DU TJ DE [Localité 9] 12 juin 2024 RG :24/00130 [Y] C/ S.C.I. STECOM Copie exécutoire délivrée le à : Me Srog
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ca other ca_lyon n° 24/02333
CA Lyon, 23 mai 2025, RG 24/02333
AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE N° RG 24/02333 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PRNX [O] C/ S.A.S.. HEXCEL COMPOSITES APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOURG EN BRESSE du 15 Février 2024 RG : 22/00018 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOC
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/02333
CA Rouen, 26 févr. 2025, RG 24/02333
N° RG 24/02333 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JWKG COUR D'APPEL DE ROUEN 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 26 FEVRIER 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 24/00131 Président du tribunal judiciaire du Havre du 23 avril 2024 APPELANTE : SCI DANTON 2000 RCS Le Havre 428 607 550 [Adresse 2] [Lo
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/02333
CA Douai, 23 nov. 2024, RG 24/02333
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/02333 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V4IS N° de Minute : 2301 Ordonnance du samedi 23 novembre 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [W] [H] alias [V] [H] né le 16 Mars 2002 à [Localité 3]
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 24/02333
CA Colmar, 4 nov. 2024, RG 24/02333
MINUTE N° 24/496 Notification aux parties par LRAR Copie à la commission de surendettement du Haut-Rhin Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE ARRET DU 04 Novembre 2024 Numéro d
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/02333
CA Paris, 26 juin 2024, RG 24/02333
Grosses délivrées aux parties le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 15 ORDONNANCE DU 26 JUIN 2024 (n° 32, 14 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 24/02333 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI3E5 Décision déférée
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