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  • ca other ca_nancy n° 24/02334

    CA Nancy, 15 déc. 2025, RG 24/02334

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY Première Chambre Civile ARRÊT N° /2025 DU 15 DECEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/02334 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FOUI Décision déférée à la Cour

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  • ca other ca_versailles n° 24/02334

    CA Versailles, 17 sept. 2025, RG 24/02334

    Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-5 N° RG 24/02334 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WWMA Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Monsieur Thierry CABALE, Président de la Chambre sociale 4-5, assisté de Mme Nouha ISSA, Faisant fonction

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  • ca other ca_aix_provence n° 24/02334

    CA Aix Provence, 20 juin 2025, RG 24/02334

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-1 ARRÊT AU FOND DU 20 JUIN 2025 N° 2025/140 Rôle N° RG 24/02334 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMT3P [G] [C] C/ Société FORCE Z venant aux droits de la société TOMOPTIC Copie exécutoire délivrée le : 20 JUIN 2025 à :

    Lire la décision → Vérifier la source 6856438701ec3b732c70bea7
  • ca other ca_colmar n° 24/02334

    CA Colmar, 2 déc. 2024, RG 24/02334

    MINUTE N° 24/553 Notification par LRAR aux parties Copie à la commission de surendettement du Haut-Rhin Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE ARRET DU 02 Décembre 2024 Numéro

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  • ca other ca_douai n° 24/02334

    CA Douai, 25 nov. 2024, RG 24/02334

    Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/02334 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V4I2 N° de Minute : Cour d'appel de Douai O R D O N N A N C E DU 25/11/2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANTS M. LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE DE LILLE M. LE PREFE

    Lire la décision → Vérifier la source 6746b8f187f837847d723743
  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/02334

    CA Douai, 23 nov. 2024, RG 24/02334

    Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/02334 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V4I2 N° de Minute : 2299 Cour d'appel de Douai Ordonnance du samedi 23 novembre 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT Monsieur le procureur de la République de Lille

    Lire la décision → Vérifier la source 6745661734d48246a5a13ed6
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/02334

    CA Paris, 23 mai 2024, RG 24/02334

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 23 MAI 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/02334 - N° Portalis 35L

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1