Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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ca other ca_pau n° 24/02342
CA Pau, 24 mars 2026, RG 24/02342
PhD/RP Numéro 26/ 877 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 24 Mars 2026 Dossier : N° RG 24/02342 N° Portalis DBVV-V-B7I-I5XY Nature affaire : Demande en nullité du bail commercial Affaire : [F] [O] C/ [H] [D]
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ca other ca_nancy n° 24/02342
CA Nancy, 13 nov. 2025, RG 24/02342
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° /25 DU 13 NOVEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/02342 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FOUZ Décision déférée à la cour
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ca other ca_rouen n° 24/02342
CA Rouen, 3 juill. 2025, RG 24/02342
N° RG 24/02342 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JWK6 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITE ARRET DU 03 JUILLET 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 23-01063 Jugement du Tribunal judiciaire, Juge des contentieux de la protection d'Evreux du 21 mars 2024 APPELANTE : S.A. COFICA BAIL [A
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ca other ca_lyon n° 24/02342
CA Lyon, 27 juin 2025, RG 24/02342
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 24/02342 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PROP [Y] C/ S.A.S. PLD BOURGOGNE RHONE ALPES APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 11 Mars 2024 RG : 19/00424 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIA
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ca other ca_versailles n° 24/02342
CA Versailles, 19 mai 2025, RG 24/02342
COUR D'APPEL DE [Localité 7] Chambre sociale 4-1 Prud'Hommes Minute n° N° RG 24/02342 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WWND AFFAIRE : [D] C/ ASSOCIATION AGS CGEA IDF EST, S.E.L.A.R.L. MJS PARTNERS EN LA PERSONNE DE ME [K] ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée publiquement par mise à dispositio
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 24/02342
CA Bordeaux, 30 janv. 2025, RG 24/02342
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 30 JANVIER 2025 N° RG 24/02342 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NYYO [F] [S] [V] [K] épouse [S] c/ [I] [E] [P] [C] [U] épouse [E] Nature de la décision : DESISTE
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ca other ca_grenoble n° 24/02342
CA Grenoble, 30 janv. 2025, RG 24/02342
N° RG 24/02342 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MJVM C1 Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL CABINET EZINGEARD MAGNAN AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT
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ca other ca_douai n° 24/02342
CA Douai, 25 nov. 2024, RG 24/02342
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/02342 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V4JM N° de Minute : 2308 Ordonnance du lundi 25 novembre 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [P] [H] né le 18 Mars 1999 à [Localité 9] (REP. DEMO.
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/02342
CA Paris, 27 juin 2024, RG 24/02342
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 ARRET DU 27 JUIN 2024 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/02342 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI3FT Décision déférée à
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