Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_orleans n° 24/02351
CA Orleans, 15 avr. 2026, RG 24/02351
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES URGENCES COPIES EXECUTOIRES + EXPÉDITIONS : la SELAFA CHAINTRIER AVOCATS la SCP LAVAL CROZE CARPE ARRÊT du : 15 AVRIL 2026 n° : N° RG 24/02351 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HB4K DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Ordonnance de référé du Président du T
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ca other ca_lyon n° 24/02351
CA Lyon, 11 sept. 2025, RG 24/02351
N° RG 24/02351 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PRPG Décision du Tribunal judiciaire de LYON Référé du 06 février 2024 RG : 23/01348 S.C.I. SCI DE LA HAUTE COMBE C/ S.A.R.L. ECO PAVE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère c
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ca other ca_montpellier n° 24/02351
CA Montpellier, 20 mars 2025, RG 24/02351
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 20 MARS 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/02351 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QHHO Décision déférée à la C
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ca irrecevabilite ca_douai n° 24/02351
CA Douai, 26 nov. 2024, RG 24/02351
Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/02351 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V4KG Cour d'appel de Douai Ordonnance du mardi 26 novembre 2024 N° de Minute : 2314 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT : M. [V] [D] [H] né le 08 Décembre 1988 à [Loca
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 24/02351
CA Grenoble, 29 oct. 2024, RG 24/02351
COUR D'APPEL DE [Localité 4] Ch. Sociale -Section A N° Minute N° RG 24/02351 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MJWE ORDONNANCE CONSTATANT LE DESISTEMENT du 29 octobre 2024 Appel d'un jugement (N° RG 23/00376) rendu par le conseil de prud'hommes - formation paritaire de Valence en
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/02351
CA Nîmes, 25 oct. 2024, RG 24/02351
COUR D'APPEL DE [Localité 5] 5ème chambre sociale PH ORDONNANCE DE DESISTEMENT Minute n° : N° RG 24/02351 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JIJZ Affaire : Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NIMES, décision attaquée en date du 11 Juin 2024, enregistrée
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 24/02351
CA Pau, 13 août 2024, RG 24/02351
N° 2024/2567 COUR D'APPEL DE [Localité 1] 2ème chambre civile - Section 1 ORDONNANCE DE JONCTION RG N° : N° RG 24/02351 - N° Portalis DBVV-V-B7I-I5YN joint au dossier 24/487 S.A.S. ENTREPRISE NERVET BROUSSEAU agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux d
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/02351
CA Rennes, 11 juin 2024, RG 24/02351
Référés Civils ORDONNANCE N°53 N° RG 24/02351 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UWUR S.A.R.L. QUENEA ENERGIES RENOUVELABLES C/ M. [K] [G] Mme [I] [M] M. [J] [N] Société AGENCEMENT COURANTS FAIBLES ET FORTS (AC2F) GAN ASSURANCES Société SMA Copie
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/02351
CA Paris, 24 mai 2024, RG 24/02351
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 24 MAI 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/02351 - N° Portalis 35L
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