Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_poitiers n° 24/02359
CA Poitiers, 9 juin 2026, RG 24/02359
ARRET N°273 N° RG 24/02359 - N° Portalis DBV5-V-B7I-HEQ7 [H] [U] C/ [Q] [C] [S] [C] Société SYNERGIE, MANDATAIRE JUDICIAIRE DE LA SOCIETE MAIS ONS IDEOZ 17 Société [Localité 1] IDEOZ S.A. [I] [L] & SANTE Société C.C.M SA AXA FRANCE [L] Loi n° 7
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ca other ca_versailles n° 24/02359
CA Versailles, 8 janv. 2026, RG 24/02359
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 89E Ch.protection sociale 4-7 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 08 JANVIER 2026 N° RG 24/02359 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WWQC AFFAIRE : S.A. [7] C/ [5] [Localité 8] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 28 Juin 2024 par
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ca other ca_rouen n° 24/02359
CA Rouen, 19 nov. 2025, RG 24/02359
N° RG 24/02359 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JWMC COUR D'APPEL DE ROUEN 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 19 NOVEMBRE 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 21/03806 Tribunal judiciaire d'Evreux du 19 mars 2024 APPELANTE : SC [Localité 35] [Adresse 2] [Localité 22] représentée par Me M
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ca other ca_bordeaux n° 24/02359
CA Bordeaux, 25 sept. 2025, RG 24/02359
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 25 SEPTEMBRE 2025 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 24/02359 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NY2H CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA GIRONDE c/ Monsieur [D] [X]
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ca other ca_nancy n° 24/02359
CA Nancy, 17 sept. 2025, RG 24/02359
ARRÊT N° /2025 SS DU 17 SEPTEMBRE 2025 N° RG 24/02359 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FOWC Pole social du TJ de [Localité 11] 24/69 25 octobre 2024 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANTE : Madame [F] [H] [Adres
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ca other ca_douai n° 24/02359
CA Douai, 30 janv. 2025, RG 24/02359
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ARRÊT DU 30/01/2025 **** N° de MINUTE : N° RG 24/02359 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VRZL Ordonnance de référé (N° 2023003081) rendue le 16 avril 2024 par le président du tribunal de commer
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 24/02359
CA Orléans, 19 sept. 2024, RG 24/02359
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 19 SEPTEMBRE 2024 Minute N° N° RG 24/02359 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HB44 (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans en
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/02359
CA Paris, 24 mai 2024, RG 24/02359
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 24 MAI 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/02359 - N° Portalis 35L
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