Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_nancy n° 24/02364
CA Nancy, 1 déc. 2025, RG 24/02364
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY Première Chambre Civile ARRÊT N° /2025 DU 01 DECEMBRE 2025 - STATUANT SUR SAISINE APRÈS RENVOI DE LA COUR DE CASSATION - Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/023
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ca other ca_montpellier n° 24/02364
CA Montpellier, 30 oct. 2025, RG 24/02364
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 30 OCTOBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/02364 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QHIL Décision déférée à l
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ca other ca_amiens n° 24/02364
CA Amiens, 6 juin 2025, RG 24/02364
COUR D'APPEL AMIENS Chambre de la tarification Minute n°149 D.A. : Numéro : du : 16 avril 2024 N° RG 24/02364 - N° Portalis DBV4-V-B7I-JDB2 Décision attaquée : APPELANTE S.A.S.U. [3] Représentée par Me Alix GUILLIN de l'AARPI GUILLIN HUBERT AVOCATS, avocat au barreau de
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ca other ca_paris n° 24/02364
CA Paris, 15 mai 2025, RG 24/02364
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 15 MAI 2025 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/02364 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI3IT Décision déféré
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ca other ca_montpellier n° 24/02364
CA Montpellier, 30 avr. 2025, RG 24/02364
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ORDONNANCE SUR REQUÊTE N° RG 24/02364 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QHIL ORDONNANCE N° APPELANTS : M. [C] [Y] [K] [S] Agissant tant en son nom personnel qu'en qualité de personne habilitée par jugement d'habilitation familiale générale d'as
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ca other ca_caen n° 24/02364
CA Caen, 3 avr. 2025, RG 24/02364
COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale O R D O N N A N C E N° RG 24/02364 - N° Portalis DBVC-V-B7I-HP7Q Affaire : S.A.R.L. ACTIV Représenté par Me Jean-jacques SALMON, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier 24691 C/ Monsieur [X] [P] Représenté par Me Noémie HUET, av
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ca other ca_paris n° 24/02364
CA Paris, 28 mars 2025, RG 24/02364
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 28 Mars 2025 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 24/02364 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJJS4 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 31 Janvier 2
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ca other ca_colmar n° 24/02364
CA Colmar, 25 févr. 2025, RG 24/02364
N° RG 24/02364 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IKPP Minute N° : [Immatriculation 4]/2025 Notification par LRAR aux parties Copie exécutoire à Me BERGERON Copie au bâtonnier de l'ordre des avocats de [Localité 6] le Le greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FR
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ca other ca_bordeaux n° 24/02364
CA Bordeaux, 30 janv. 2025, RG 24/02364
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 30 JANVIER 2025 N° RG 24/02364 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NY26 G.F.A. [Adresse 3] c/ La S.A. SAFER NOUVELLE AQUITAINE Nature de la décision : AU FOND
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ca other ca_grenoble n° 24/02364
CA Grenoble, 12 déc. 2024, RG 24/02364
N° RG 24/02364 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MJXG C4 Minute N° Copie exécutoire délivrée le : la SELARL ALPAZUR AVOCATS la SELARL CABINET PIALOUX AVOCAT la SELARL LX GRENOBLE- CHAMBERY AU NOM DU PEUPLE FRANÇA
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ca other ca_douai n° 24/02364
CA Douai, 28 nov. 2024, RG 24/02364
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/02364 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V4OY N° de Minute : 2332 Ordonnance du jeudi 28 novembre 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [F] [O] né le 10 Décembre 1997 à [Localité 2] (Républ
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/02364
CA Paris, 24 mai 2024, RG 24/02364
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 24 MAI 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/02364 - N° Portalis 35L
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/02364
CA Versailles, 22 avr. 2024, RG 24/02364
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 14C N° N° RG 24/02364 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WO5Z ( Décret n°2011-846 du 18 juillet 2011, Article L3211-12-4 du Code de la Santé publique) Copies délivrées le : à : Mme [B] Me ROBERT Hop. EPS [2] Min
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