Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/02364
TJ 13055, 5 mai 2026, RG 24/02364
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] JUGEMENT du 05 Mai 2026 Numéro de recours: N° RG 24/02364 - N° Portalis DBW3-W-B7I-46NW AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme CAF DE [Localité 2] * [Localité 2] représentée par M. [O] [Z] (Autr
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tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj59606 n° 24/02364
TJ 59606, 4 mai 2026, RG 24/02364
N° RG 24/02364 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GKHO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES PREMIERE CHAMBRE CIVILE Affaire n° N° RG 24/02364 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GKHO N° minute : 26/95 Code NAC : 5BA /AG LE QUATRE MAI DEUX MIL VINGT SIX DEMANDEURS Mme [H] [Y] [E] [A] épouse [L], née le 27 Décemb
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ca other ca_nancy n° 24/02364
CA Nancy, 1 déc. 2025, RG 24/02364
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY Première Chambre Civile ARRÊT N° /2025 DU 01 DECEMBRE 2025 - STATUANT SUR SAISINE APRÈS RENVOI DE LA COUR DE CASSATION - Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/023
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj38185 n° 24/02364
TJ 38185, 19 nov. 2025, RG 24/02364
PREMIÈRE CHAMBRE Ch1.3 JAF - DG N° RG 24/02364 - N° Portalis DBYH-W-B7I-LX2B MINUTE N° : Affaire : [A] c/ [Z] DIVORCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE JUGEMENT DU 19 NOVEMBRE 2025 ENTRE : DEMANDEUR Monsieur [W] [F] [B] [D] [A] né le 19 Juin 1983 à MALESTROIT (56140) de nationalité
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 24/02364
TJ 69123, 4 nov. 2025, RG 24/02364
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] Quatrième Chambre N° RG 24/02364 - N° Portalis DB2H-W-B7I-Y64H Jugement du 04 Novembre 2025 Notifié le : Grosse et copie à : Maître [Localité 14] PHILIP DE LABORIE de la SELARL BDL AVOCATS - 566 Me Jean-christophe BESSY - 1575
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ca other ca_montpellier n° 24/02364
CA Montpellier, 30 oct. 2025, RG 24/02364
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 30 OCTOBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/02364 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QHIL Décision déférée à l
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tj Prononce le divorce accepté tj44109 n° 24/02364
TJ 44109, 5 sept. 2025, RG 24/02364
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] --------- [Adresse 1] [Localité 2] --------- 2ème chambre cab. D JUGEMENT du 05 Septembre 2025 minute n° N° RG 24/02364 N° Portalis DBYS-W-B7I-MYCW ------------- [W], [J], [B] [T] épouse [D] C/ [C], [A], [Y], [H] [D] Art. 1107 CPC - De
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj28085 n° 24/02364
TJ 28085, 25 juin 2025, RG 24/02364
============== Jugement N° du 25 Juin 2025 N° RG 24/02364 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GKMG ============== S.A.S. AGCO FINANCE C/ [N] [G] Copie certifiée conforme et Copie exécutoire délivrées le à : -Me PLAINGUET T61 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIA
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ca other ca_amiens n° 24/02364
CA Amiens, 6 juin 2025, RG 24/02364
COUR D'APPEL AMIENS Chambre de la tarification Minute n°149 D.A. : Numéro : du : 16 avril 2024 N° RG 24/02364 - N° Portalis DBV4-V-B7I-JDB2 Décision attaquée : APPELANTE S.A.S.U. [3] Représentée par Me Alix GUILLIN de l'AARPI GUILLIN HUBERT AVOCATS, avocat au barreau de
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ca other ca_paris n° 24/02364
CA Paris, 15 mai 2025, RG 24/02364
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 15 MAI 2025 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/02364 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI3IT Décision déféré
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ca other ca_montpellier n° 24/02364
CA Montpellier, 30 avr. 2025, RG 24/02364
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ORDONNANCE SUR REQUÊTE N° RG 24/02364 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QHIL ORDONNANCE N° APPELANTS : M. [C] [Y] [K] [S] Agissant tant en son nom personnel qu'en qualité de personne habilitée par jugement d'habilitation familiale générale d'as
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 24/02364
TJ 92050, 29 avr. 2025, RG 24/02364
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 29 AVRIL 2025 N° RG 24/02364 - N° Portalis DB3R-W-B7I-Z3O6 N° de minute : Monsieur [C] [V] c/ La S.A.S. SPAXES DEMANDEUR Monsieur [C] [V] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Maître Stéphanie NOIROT, avocate au barreau
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33063 n° 24/02364
TJ 33063, 18 avr. 2025, RG 24/02364
Du 18 avril 2025 5AA SCI/jjg PPP Référés N° RG 24/02364 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Z5QC [P] [K] [Y] épouse [O], [X] [O] C/ Société MESOLIA HABITAT - Expéditions délivrées à la SCP LAVALETTE AVOCATS CONSEILS la SELAS SALVIAT + JULIEN-PIGNEUX + [R] ET ASSOCIES 2 copies au service de
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ca other ca_caen n° 24/02364
CA Caen, 3 avr. 2025, RG 24/02364
COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale O R D O N N A N C E N° RG 24/02364 - N° Portalis DBVC-V-B7I-HP7Q Affaire : S.A.R.L. ACTIV Représenté par Me Jean-jacques SALMON, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier 24691 C/ Monsieur [X] [P] Représenté par Me Noémie HUET, av
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ca other ca_paris n° 24/02364
CA Paris, 28 mars 2025, RG 24/02364
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 28 Mars 2025 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 24/02364 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJJS4 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 31 Janvier 2
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33063 n° 24/02364
TJ 33063, 17 mars 2025, RG 24/02364
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 50D Minute N° RG 24/02364 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZV46 5 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 17/03/2025 à la SCP MAATEIS Me Yves MOUNIER COPIE délivrée le 17/03/2025 au service expertise Rendue le DIX SEPT MARS DEUX MI
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/02364
TJ 13055, 27 févr. 2025, RG 24/02364
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 24 Avril 2025 Président : Mme MORALES, Juge Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 27 Février 2025 GROSSE : Le ................................................... à Me ......
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ca other ca_colmar n° 24/02364
CA Colmar, 25 févr. 2025, RG 24/02364
N° RG 24/02364 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IKPP Minute N° : [Immatriculation 4]/2025 Notification par LRAR aux parties Copie exécutoire à Me BERGERON Copie au bâtonnier de l'ordre des avocats de [Localité 6] le Le greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FR
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ca other ca_bordeaux n° 24/02364
CA Bordeaux, 30 janv. 2025, RG 24/02364
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 30 JANVIER 2025 N° RG 24/02364 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NY26 G.F.A. [Adresse 3] c/ La S.A. SAFER NOUVELLE AQUITAINE Nature de la décision : AU FOND
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Lille n° 24/02364
TJ Lille, 3 janv. 2025, RG 24/02364
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE Magistrat Délégué Dossier - N° RG 24/02364 - N° Portalis DBZS-W-B7I-ZDOY REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU 03 Janvier 2025 DEMANDEUR Monsieur LE DIRECTEUR DE L’EPSM [4] - SITE [Localité 5] [Adresse 3] Représenté par Madame [B] [S] DEF
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