Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_toulouse n° 24/02371
CA Toulouse, 19 mai 2026, RG 24/02371
19/05/2026 ARRÊT N° 26/121 N° RG 24/02371 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QLGO FCC/CI Décision déférée du 04 Juin 2024 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Montauban (23/00073) Jérôme LAZARTIGUES INFIRMATION PARTIELLE
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ca other ca_versailles n° 24/02371
CA Versailles, 18 déc. 2025, RG 24/02371
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 89E Ch.protection sociale 4-7 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 18 décembre 2025 N° RG 24/02371 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WWRQ AFFAIRE : [7] C/ S.A. [6] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 03 Juillet 2024 par le pôle s
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ca other ca_douai n° 24/02371
CA Douai, 18 sept. 2025, RG 24/02371
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ARRÊT DU 18/09/2025 N° de MINUTE : 25/645 N° RG 24/02371 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VR2D Jugement (N° 11-23-1242) rendu le 08 Avril 2024 par le Juge des contentieux de la protection de [Localité 5]
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ca other ca_amiens n° 24/02371
CA Amiens, 5 sept. 2025, RG 24/02371
ARRET N° S.A. [5] C/ [11] MOSELLE Copie certifiée conforme délivrée à : - S.A. [5] - [11] MOSELLE - Me Frédéric BEAUPRE Copie exécutoire : - [11] MOSELLE COUR D'APPEL D'AMIENS TARIFICATION
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ca renvoi ca_aix_provence n° 24/02371
CA Aix Provence, 21 mai 2025, RG 24/02371
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Adresse 2] Chambre 1-8 N° RG 24/02371 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMT7H Ordonnance n° 2025/M94 Monsieur [F] [P] Madame [M] [D] épouse [P] représentés par Me Sydney CHARDON, membre de la SCP CHARDON - ASSADOURIAN, avocat au barreau de GRASSE
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ca other ca_caen n° 24/02371
CA Caen, 25 févr. 2025, RG 24/02371
COUR D'APPEL DE CAEN RECOURS VISITES DOMICILIAIRES Minute n°01/2025 ORDONNANCE DU 25 FEVRIER 2025 Appel de l'ordonnance rendue le 13 septembre 2024 par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Juge des libertés et de la détention d'ARGENTAN N° RG 24
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ca irrecevabilite ca_douai n° 24/02371
CA Douai, 29 nov. 2024, RG 24/02371
Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/02371 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V4Q6 Cour d'appel de Douai Ordonnance du vendredi 29 novembre 2024 N° de Minute : 2346 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT : M. [B] [N] né le 28 Mars 1989 à [Localité
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 24/02371
CA Orléans, 20 sept. 2024, RG 24/02371
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 20 SEPTEMBRE 2024 Minute N° N° RG 24/02371 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HB5S (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans en
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/02371
CA Paris, 25 mai 2024, RG 24/02371
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 552-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 25 mai 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/02371 - N° Portalis 35
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