Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 24/02371
TJ 86194, 28 mai 2026, RG 24/02371
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 28 MAI 2026 DOSSIER : N° RG 24/02371 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GPLD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Selon la procédure orale, sans représentation obligatoire COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Madame BARRAL Carole, Vice-présidente GREFFIER
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ca other ca_toulouse n° 24/02371
CA Toulouse, 19 mai 2026, RG 24/02371
19/05/2026 ARRÊT N° 26/121 N° RG 24/02371 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QLGO FCC/CI Décision déférée du 04 Juin 2024 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Montauban (23/00073) Jérôme LAZARTIGUES INFIRMATION PARTIELLE
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tj Prononce le divorce accepté tj74010 n° 24/02371
TJ 74010, 22 janv. 2026, RG 24/02371
JUGEMENT : contradictoire DU : 22 janvier 2026 DOSSIER : N° RG 24/02371 - N° Portalis DB2Q-W-B7I-FYQG / JAF AFFAIRE : [P] / [U] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel N° MINUTE : 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge : Ta
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ca other ca_versailles n° 24/02371
CA Versailles, 18 déc. 2025, RG 24/02371
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 89E Ch.protection sociale 4-7 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 18 décembre 2025 N° RG 24/02371 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WWRQ AFFAIRE : [7] C/ S.A. [6] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 03 Juillet 2024 par le pôle s
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ca other ca_douai n° 24/02371
CA Douai, 18 sept. 2025, RG 24/02371
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ARRÊT DU 18/09/2025 N° de MINUTE : 25/645 N° RG 24/02371 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VR2D Jugement (N° 11-23-1242) rendu le 08 Avril 2024 par le Juge des contentieux de la protection de [Localité 5]
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tj Se déclare incompétent tj93008 n° 24/02371
TJ 93008, 15 sept. 2025, RG 24/02371
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/02371 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2FCT Jugement du 15 SEPTEMBRE 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 15 SEPTEMBRE 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/02371 - N° Portalis DB3S
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj34172 n° 24/02371
TJ 34172, 11 sept. 2025, RG 24/02371
N° RG 24/02371 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PJ56 N°Minute:25/01943 expédition à Me Joyce PITCHER Me Kévin SANCHEZ le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 3] JUGEMENT DE DESISTEMENT Audience publique du 11 Septembre 2025, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Sous
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ca other ca_amiens n° 24/02371
CA Amiens, 5 sept. 2025, RG 24/02371
ARRET N° S.A. [5] C/ [11] MOSELLE Copie certifiée conforme délivrée à : - S.A. [5] - [11] MOSELLE - Me Frédéric BEAUPRE Copie exécutoire : - [11] MOSELLE COUR D'APPEL D'AMIENS TARIFICATION
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj92050 n° 24/02371
TJ 92050, 3 juill. 2025, RG 24/02371
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE REFERES ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT RENDUE LE 03 JUILLET 2025 N°R.G. : 24/02371 N° Portalis DB3R-W-B7I-ZZPA N° Minute : S.C.I. [Adresse 8] c/ S.A.S. LA MAISON BLEUE DEMANDERESSE S.C.I. [Adresse 8] [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Me Jeanne
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj92050 n° 24/02371
TJ 92050, 4 juin 2025, RG 24/02371
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 11 JUGEMENT PRONONCÉ LE 04 Juin 2025 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 11 N° RG 24/02371 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZHLR N° MINUTE : 25/00051 AFFAIRE [M], [B] [Y] Profession : Gérant de société C/ [H], [P], [D] [T] épouse [Y] DEMANDEUR
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj69123 n° 24/02371
TJ 69123, 2 juin 2025, RG 24/02371
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 02 Juin 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/02371 - N° Portalis DB2H-W-B7I-2B4M AFFAIRE : [W] [D] C/ S.A.R.L. MEGA PERFORMANCE AUTOMOBILES STORE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Michel-Henry PONSARD, Vice-président GREFFIER : Madame S
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tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj68224 n° 24/02371
TJ 68224, 27 mai 2025, RG 24/02371
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- Site ATHENA 44, Avenue Robert Schuman CS 83047 68061 MULHOUSE CEDEX ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 24/02371 - N° Portalis DB2G-W-B7I-I74U Sectio
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj54395 n° 24/02371
TJ 54395, 26 mai 2025, RG 24/02371
DU : 26 Mai 2025 Minute : 25/ Répertoire Général : N° RG 24/02371 - N° Portalis DBZE-W-B7I-JCRQ / Ch. 3 Cab. 4 Codification : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY Ch. 3 Cab. 4 JUGEMENT RENDU LE VINGT SIX MAI DEUX MIL VINGT CINQ DE
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ca renvoi ca_aix_provence n° 24/02371
CA Aix Provence, 21 mai 2025, RG 24/02371
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Adresse 2] Chambre 1-8 N° RG 24/02371 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMT7H Ordonnance n° 2025/M94 Monsieur [F] [P] Madame [M] [D] épouse [P] représentés par Me Sydney CHARDON, membre de la SCP CHARDON - ASSADOURIAN, avocat au barreau de GRASSE
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 24/02371
TJ 13055, 31 mars 2025, RG 24/02371
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 6] [Adresse 7] [Localité 2] 04.86.94.91.74 Numéro Recours : N° RG 24/02371 - N° Portalis DBW3-W-B7I-46ON Date du Recours : 14 mai 2024 Objet du Recours :FORME OPPOSITION A LA CONTRAINTE DU 18/04/2024 SIGNIFIEE LE 06/05/202
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj37261 n° 24/02371
TJ 37261, 20 mars 2025, RG 24/02371
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS MISE EN ÉTAT PREMIERE CHAMBRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE RENDUE LE 20 MARS 2025 Numéro de rôle : N° RG 24/02371 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JHLU DEMANDEURS : Madame [W] [T] épouse [Z] née le [Date naissance 2] 1956 à [Localité 10] de
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tj Prononce le divorce accepté tj62160 n° 24/02371
TJ 62160, 14 mars 2025, RG 24/02371
Notification le 1CCC au dossier 1CE aux conseils R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au Nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER (Chambre de la Famille) Jugement de divorce du Juge aux Affaires Familiales rendu en audience publique le quatorze Mars deux mil vingt cinq
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ca other ca_caen n° 24/02371
CA Caen, 25 févr. 2025, RG 24/02371
COUR D'APPEL DE CAEN RECOURS VISITES DOMICILIAIRES Minute n°01/2025 ORDONNANCE DU 25 FEVRIER 2025 Appel de l'ordonnance rendue le 13 septembre 2024 par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Juge des libertés et de la détention d'ARGENTAN N° RG 24
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Créteil n° 24/02371
TJ Créteil, 20 févr. 2025, RG 24/02371
MINUTE N° : 25/ JUGEMENT DU : 20 Février 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/02371 - N° Portalis DB3T-W-B7I-U5L5 AFFAIRE : [P] [K] C/ [T] [B] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL 1ère CHAMBRE - Cabinet i ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ÉTAT JUGE DE LA MISE EN ETAT : Madame NICOLET, Vice-présidente GREFFIER
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Amiens n° 24/02371
TJ Amiens, 29 janv. 2025, RG 24/02371
DU : 29 Janvier 2025 __________________ JUGEMENT CIVIL 1ère Chambre Demande en partage, ou contestations relatives au partage Sans procédure particulière AFFAIRE : [V] C/ [V], [T] Répertoire Général N° RG 24/02371 - N° Portalis DB26-W-B7I-IAZB __________________ Expédition exécutoire l
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