Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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ca other ca_nancy n° 24/02373
CA Nancy, 9 mars 2026, RG 24/02373
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY Première Chambre Civile ARRÊT N° /2026 DU 09 MARS 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/02373 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FOXH Décision déférée à la Cour : ju
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ca other ca_caen n° 24/02373
CA Caen, 8 janv. 2026, RG 24/02373
AFFAIRE : N° RG 24/02373 N° Portalis DBVC-V-B7I-HQAF Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Pôle social du Tribunal Judiciaire de CAEN en date du 02 Septembre 2024 - RG n° 20/00496 COUR D'APPEL DE CAEN 2ème chambre sociale ARRÊT DU 08 JANVIER 2026 APPELAN
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ca other ca_orleans n° 24/02373
CA Orleans, 9 déc. 2025, RG 24/02373
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : la SELARL [11] [9] EXPÉDITION à : S.A.S.U. [21] Pole social du TJ de [Localité 5] ARRÊT DU : 09 DECEMBRE 2025 Minute n° N° RG 24/02373 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HB5W Décision de première instance
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ca other ca_rennes n° 24/02373
CA Rennes, 3 déc. 2025, RG 24/02373
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 24/02373 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UWXF [21] C/ [R] [O] Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'
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ca other ca_versailles n° 24/02373
CA Versailles, 19 mai 2025, RG 24/02373
COUR D'APPEL DE [Localité 7] Chambre sociale 4-1 Prud'Hommes Minute n° N° RG 24/02373 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WWRY AFFAIRE : [O] C/ ASSOCIATION AGS CGEA IDF EST, S.E.L.A.R.L. MJS PARTNERS EN LA PERSONNE DE ME [V] [C] ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée le DIX NEUF MAI DEUX MILLE VIN
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ca other ca_nimes n° 24/02373
CA Nimes, 11 avr. 2025, RG 24/02373
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N°124 N° RG 24/02373 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JIL3 AV JUGE DE L'EXECUTION DE CARPENTRAS 28 juin 2024 RG :23/01505 [O] C/ [F] [H] Copie exécutoire délivrée le 11/04/2025
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ca other ca_douai n° 24/02373
CA Douai, 6 févr. 2025, RG 24/02373
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 3 ARRÊT DU 06/02/2025 N° de MINUTE : 25/106 N° RG 24/02373 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VR2H Jugement (N° 23/01373) rendu le 23 Avril 2024 par le Juge de l'exécution de [Localité 9] APPELANT
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ca other ca_amiens n° 24/02373
CA Amiens, 31 janv. 2025, RG 24/02373
ARRET N° S.A.S. [11] C/ [9] Copies certifiées conformes S.A.S. [11] [9] Me Anne-Sophie DISPANS Copie exécutoire [9] COUR D'APPEL D'AMIENS TARIFICATION ARRET DU 31 JANVIER 2025
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ca other ca_douai n° 24/02373
CA Douai, 29 nov. 2024, RG 24/02373
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/02373 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V4SH N° de Minute : 2338 Ordonnance du vendredi 29 novembre 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [H] [T] né le 12 Décembre 2003 à [Localité 3] - AL
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ca other ca_nimes n° 24/02373
CA Nimes, 29 nov. 2024, RG 24/02373
COUR D'APPEL de NÎMES [Localité 3] Tél : [XXXXXXXX01] Fax : [XXXXXXXX02] Le 29 Novembre 2024 ORDONNANCE N°: N° RG 24/02373 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JIL3 Jugement Au fond, origine Juge de l'exécution de CARPENTRAS, décision attaquée en date du 28 Juin 2024, enregistrée sous le n° 23/0
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/02373
CA Paris, 25 mai 2024, RG 24/02373
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 25 MAI 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/02373 - N° Portalis 35L
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