Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_nimes n° 24/02376
CA Nimes, 6 mars 2026, RG 24/02376
COUR D'APPEL DE [Localité 1] 4ème chambre commerciale N° RG 24/02376 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JIMC Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce d'AVIGNON, décision attaquée en date du 14 Juin 2024, enregistrée sous le n° 2017 12530 S.A.S. SAVIA VEHICULE INDUSTRIELS AVIGNONNAISSoci
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ca other ca_nancy n° 24/02376
CA Nancy, 17 févr. 2026, RG 24/02376
ARRÊT N° /2026 SS DU 17 FEVRIER 2026 N° RG 24/02376 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FOXM Pole social du TJ de [Localité 1] 23/433 12 novembre 2024 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANTE : Caisse CPAM DE MEURTHE
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ca other ca_caen n° 24/02376
CA Caen, 4 déc. 2025, RG 24/02376
AFFAIRE :N° RG 24/02376 ARRÊT N° NLG ORIGINE : DECISION en date du 16 Septembre 2024 du Tribunal de Commerce d'ALENCON RG n° 2024/2201 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 04 DECEMBRE 2025 APPELANTE : Société VICTORY CATTLE LIMIT
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ca other ca_orleans n° 24/02376
CA Orleans, 1 juill. 2025, RG 24/02376
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : [4] la SELARL [7] EXPÉDITION à : [U] [E] Pole social du TJ d'[Localité 8] ARRÊT DU : 01 JUILLET 2025 Minute n° N° RG 24/02376 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HCAQ Décision de première instance : Pole soci
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ca other ca_amiens n° 24/02376
CA Amiens, 26 mai 2025, RG 24/02376
ARRET N° [X] C/ CPAM DU HAINAUT Copie certifiée conforme délivrée à : - Mme [R] [X] - CPAM DU HAINAUT - Me Maria-Francesca NAPPI - tribunal judiciaire Copie exécutoire : - CPAM DU HAINAUT COUR D'AP
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ca other ca_grenoble n° 24/02376
CA Grenoble, 28 janv. 2025, RG 24/02376
N° RG 24/02376 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MJYM N° Minute : C1 Copie exécutoire délivrée le : à Me Capucine SCHALLER la SELARL DEJEAN-PRESTAIL AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE 2ÈME CHAMBRE
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ca other ca_douai n° 24/02376
CA Douai, 29 nov. 2024, RG 24/02376
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/02376 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V4SK N° de Minute : 2344 Ordonnance du vendredi 29 novembre 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [B] [V] né le 26 Novembre 2005 à [Localité 2] - AL
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/02376
CA Paris, 11 oct. 2024, RG 24/02376
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 8 ARRÊT DU 11 OCTOBRE 2024 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/02376 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI3JJ et RG n°24/02651 -
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/02376
CA Douai, 30 mai 2024, RG 24/02376
COUR D'APPEL DE [Localité 6] CHAMBRE 8 SECTION 3 ORDONNANCE DE DESISTEMENT du 30 Mai 2024 MINUTE N°24/470 N° RG 24/02376 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VR2O Affaire : Jugement Au fond, origine Juge de l'exécution de [Localité 6], décision attaquée en date du 10 Mai 2024, enregistrée sou
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/02376
CA Paris, 25 mai 2024, RG 24/02376
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 25 MAI 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/02376 - N° Portalis 35L
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/02376
CA Lyon, 21 mars 2024, RG 24/02376
N°RG 24/02376 - N°Portalis DBVX-V-B7I-PRRF Nom du ressortissant : [H] [L] [L] C/ PREFET DU [Localité 9] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 21 MARS 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Marianne LA MES
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