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Filtres actifs Cours d'appel N° 24/02379 Tout effacer
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  • ca other ca_amiens n° 24/02379

    CA Amiens, 10 févr. 2026, RG 24/02379

    ARRET N° [G] C/ [C] veuve [G] Copie exécutoire le 10 février 2026 à Me MANGOT Me LUCAS AF/SB/DPC COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU DIX FEVRIER DEUX MILLE VINGT SIX Numéro d'inscription de l'affaire

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  • ca other ca_versailles n° 24/02379

    CA Versailles, 27 nov. 2025, RG 24/02379

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 30B Chambre civile 1-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 27 NOVEMBRE 2025 N° RG 24/02379 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WO62 AFFAIRE : S.A.S.U. CYCLABLE [Localité 7] C/ SCI SCI PARDES PATRIMOINE Décision déférée à la cour : Ordonnan

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  • ca other ca_rouen n° 24/02379

    CA Rouen, 28 mai 2025, RG 24/02379

    N° RG 24/02379 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JWOA COUR D'APPEL DE ROUEN 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 28 MAI 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 23/03930 Tribunal judiciaire de Rouen du 13 mai 2024 APPELANT : Monsieur [R] [L] né le 8 août 1973 à [Localité 8] (Maroc) [Adresse 2] [L

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  • ca other ca_nimes n° 24/02379

    CA Nimes, 23 mai 2025, RG 24/02379

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/02379 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JIMJ LM JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DE PERTUIS 13 juin 2024 RG :11-24-0011 [C] C/ [C] Organisme [15] Société [12] Société [16] Société [13]

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  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/02379

    CA Douai, 30 nov. 2024, RG 24/02379

    COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/02379 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V4TE N° de Minute : 2347 Ordonnance du samedi 30 novembre 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [J] [S] né le 25 Septembre 2003 en TURQUIE de nationali

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  • ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 24/02379

    CA Poitiers, 12 nov. 2024, RG 24/02379

    ARRET N°365 N° RG 24/02379 - N° Portalis DBV5-V-B7I-HESG S.A.R.L. AD RENOVATION SECOND OEUVRE C/ S.A.R.L. JOLIMAR Loi n° 77-1468 du30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le à Le à Le à Copie gratuite délivrée Le à Le à

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  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/02379

    CA Paris, 25 mai 2024, RG 24/02379

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 25 MAI 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/02379 - N° Portalis 35L

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1