Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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ca other ca_caen n° 24/02382
CA Caen, 8 janv. 2026, RG 24/02382
AFFAIRE : N° RG 24/02382 N° Portalis DBVC-V-B7I-HQA7 Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ALENCON en date du 23 Mars 2021 RG n° F 19/00043 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRÊT DU 08 JANVIER 2026
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ca other ca_grenoble n° 24/02382
CA Grenoble, 13 nov. 2025, RG 24/02382
N° RG 24/02382 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MJY2 C4 Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL CHAMPOLLION AVOCATS la SCP PYRAMIDE AVOCATS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE
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ca other ca_amiens n° 24/02382
CA Amiens, 21 mai 2025, RG 24/02382
ORDONNANCE N° [X] C/ [O] DB/NP/VB/DPC COUR D'APPEL D'AMIENS 1ère Chambre civile ORDONNANCE DU 21 MAI 2025 DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT Saisi en vertu de l'article 524 du code de procédure civile. RG : N° RG 24/02382 - N° Portalis DBV4-V-B7I-JDCV Décis
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ca other ca_orleans n° 24/02382
CA Orleans, 13 mai 2025, RG 24/02382
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : Me Benjamin WIART CPAM DE LA NIEVRE EXPÉDITION à : Société [3] Pole social du TJ de NEVERS ARRÊT DU : 13 MAI 2025 Minute n° N° RG 24/02382 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HB6D Décision de première insta
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/02382
CA Douai, 30 nov. 2024, RG 24/02382
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/02382 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V4UT N° de Minute : 2351 Ordonnance du samedi 30 novembre 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [R] [E] né le 25 Septembre 2004 à [Localité 1] (MARO
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/02382
CA Toulouse, 15 nov. 2024, RG 24/02382
COUR D'APPEL DE TOULOUSE [Adresse 1] [Localité 2] Tél.: 05 61 33 70 70 Références à rappeler : N° RG 24/02899 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QN6C - 3ème chambre Affaire : [T] [R] [D] Représenté par Me Muriel AMAR-TOUBOUL, avocat au barreau de TOULOUSE APPELANT [F] [X] Représen
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ca other ca_bordeaux n° 24/02382
CA Bordeaux, 14 nov. 2024, RG 24/02382
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 14 NOVEMBRE 2024 N° RG 24/02382 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NY4S S.A.S. O' MY FOOD c/ OPH AQUITANIS Nature de la décision : APPEL D'UNE ORDONNANCE DE REF
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/02382
CA Rouen, 5 juill. 2024, RG 24/02382
N° RG 24/02382 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JWON COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 05 JUILLET 2024 Nous, D. MALLASSAGNE, Président de chambre à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 24/02382
CA Colmar, 1 juill. 2024, RG 24/02382
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 6 (Etrangers) N° RG 24/02382 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IKQE N° de minute : 238/24 ORDONNANCE Nous, Catherine DAYRE, Conseiller à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assisté de Marine HOUEDE BELLON, greffier ;
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/02382
CA Paris, 25 juin 2024, RG 24/02382
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 4 N° RG 24/02382 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI3JX Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 24 Janvier 2024 Date de saisine : 06 Février 2024 Nature de l'affaire : Demande en paiement des lo
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/02382
CA Paris, 25 mai 2024, RG 24/02382
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 25 MAI 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/02382 - N° Portalis 35L
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/02382
CA Montpellier, 7 mai 2024, RG 24/02382
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER (Loi n°2011-803 du 05 Juillet 2011) (Décrets n° 2011-846 et 847 du 18 juillet 2011) ORDONNANCE DU 07 MAI 2024 N° 2024 - 102 N° RG 24/02382 N° Portalis DBVK-V-B7I-QHJW [V] [E] C/ MONSIEUR LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER REGIONAL ASS
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