Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_nimes n° 24/02383
CA Nimes, 15 déc. 2025, RG 24/02383
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/02383 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JIMT CRL/JLB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE MENDE 04 juillet 2024 RG :23/00007 [T] C/ SARL [2] Grosse délivrée le 15 DECEM
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ca other ca_amiens n° 24/02383
CA Amiens, 8 déc. 2025, RG 24/02383
ARRET N° [7] ([10]) C/ S.A.S. [6] Copie certifiée conforme délivrée à : - CAVEC - S.A.S. [6] - Me Nathalie POULAIN - Me Madeleine NGALAKO - tribunal judiciaire Copie exécutoire : - Me Nathalie POULAIN - Me
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ca other ca_pau n° 24/02383
CA Pau, 5 nov. 2025, RG 24/02383
PC/HB Numéro 25/3017 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ORDONNANCE du 05 novembre 2025 Dossier : N° RG 24/02383 N° Portalis DBVV-V-B7I-I53V Affaire : [X] [S] C/ [D] [C] [P] [C] [V] [F] épouse [M] [U] [M] - O R D O N N A N C E -
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ca other ca_aix_provence n° 24/02383
CA Aix Provence, 16 janv. 2025, RG 24/02383
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-4 ARRÊT AU FOND DU 16 JANVIER 2025 N° 2024/ N° RG 24/02383 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMUAL [U] [O] [T] [M] ÉPOUSE [O] C/ S.C. [Localité 11] JARDINS D'ADELAIDE Copie exécutoire délivrée le : à
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/02383
CA Douai, 30 nov. 2024, RG 24/02383
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/02383 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V4UU N° de Minute : 2353 Ordonnance du samedi 30 novembre 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [U] [G] né le 18 Août 1991 à [Localité 1] (ALGERIE)
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/02383
CA Rouen, 5 juill. 2024, RG 24/02383
N° RG 24/02383 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JWOP COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 05 JUILLET 2024 D. MALLASSAGNE, président de chambre à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/02383
CA Paris, 4 juill. 2024, RG 24/02383
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ARRET DU 04 JUILLET 2024 (n°351, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/02383 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI3JY Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 Juin 2023 -
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 24/02383
CA Colmar, 1 juill. 2024, RG 24/02383
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 6 (Etrangers) N° RG 24/02383 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IKQF N° de minute : 237/24 ORDONNANCE Nous, Catherine DAYRE, Conseiller à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assisté de Marine HOUEDE BELLON, greffier ;
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/02383
CA Paris, 25 mai 2024, RG 24/02383
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 25 mai 2024 RECOURS SUSPENSIF (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/02383
CA Montpellier, 13 mai 2024, RG 24/02383
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER (Loi n°2011-803 du 05 Juillet 2011) (Décrets n° 2011-846 et 847 du 18 juillet 2011) ORDONNANCE DU 13 MAI 2024 N° 2024 - 103 N° RG 24/02383 N° Portalis DBVK-V-B7I-QHJY [Y] [M] C/ MONSIEUR LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER REGIONAL MON
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