Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_rouen n° 24/02385
CA Rouen, 3 juin 2025, RG 24/02385
N° RG 24/02385 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JWOT COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 03 JUIN 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES D'EVREUX du 02 Juillet 2024 APPELANT : Monsieur [B] [H] [Adresse 4] [
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ca other ca_amiens n° 24/02385
CA Amiens, 25 mars 2025, RG 24/02385
ARRET N° [S] C/ S.A. AXA FRANCE VIE AB/VB/CR/DPC COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT CINQ MARS DEUX MILLE VINGT CINQ Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire général de la cour : N° RG 24/02385 - N° Portalis DBV4-V-B7I-JDC3
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ca irrecevabilite ca_aix_provence n° 24/02385
CA Aix Provence, 23 janv. 2025, RG 24/02385
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT D'IRRECEVABILITÉ D'APPEL DU 23 JANVIER 2025 N° 2025/033 Rôle N° RG 24/02385 N° Portalis DBVB-V-B7I-BMUAT [W] [X] C/ S.C.P. BTSG² SARL SHAGAL S.A.S. AVENA BTP DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES Copie ex
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ca other ca_douai n° 24/02385
CA Douai, 30 nov. 2024, RG 24/02385
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/02385 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V4UW N° de Minute : 2352 Ordonnance du samedi 30 novembre 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [E] [S] [H] né le 12 Mars 1976 à [Localité 2] - (Isr
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ca other ca_bordeaux n° 24/02385
CA Bordeaux, 14 nov. 2024, RG 24/02385
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 14 NOVEMBRE 2024 N° RG 24/02385 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NY4Y S.A.S. UNIVERS COM c/ OPH AQUITANIS Nature de la décision : APPEL D'UNE ORDONNANCE DE REFERE
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 24/02385
CA Pau, 13 août 2024, RG 24/02385
N° 2024/2568 COUR D'APPEL DE [Localité 1] 2ème chambre civile - Section 1 ORDONNANCE DE JONCTION RG N° : N° RG 24/02385 - N° Portalis DBVV-V-B7I-I53Y joint au dossier 22/325 S.A.R.L. ARREAU LOISIRS Représentant : Me Guillaume FRANCOIS de la SELARL SELARL AQUI'LEX, avocat
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 24/02385
CA Colmar, 2 juill. 2024, RG 24/02385
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 6 (Etrangers) N° RG 24/02385 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IKQH N° de minute : 239/24 ORDONNANCE Nous, Catherine DAYRE, Conseiller à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assisté de Marine HOUEDE BELLON, greffier ;
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/02385
CA Paris, 27 mai 2024, RG 24/02385
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 27 MAI 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG 24/02385 - N° Portali
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/02385
CA Versailles, 22 avr. 2024, RG 24/02385
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 14C N° N° RG 24/02385 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WO7F ( Décret n°2011-846 du 18 juillet 2011, Article L3211-12-4 du Code de la Santé publique) Copies délivrées le : à : ARS 78 Hop. VERSAILLES M. [U]
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