Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_caen n° 24/02397
CA Caen, 19 févr. 2026, RG 24/02397
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/02397 - N° Portalis DBVC-V-B7I-HQB6 ARRÊT N° ORIGINE : Décision du Juge de l'exécution d'[Localité 1] du 02 Septembre 2024 RG n° 24/00344 COUR D'APPEL DE CAEN PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 19 FEVRIER 2026
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ca other ca_versailles n° 24/02397
CA Versailles, 6 nov. 2025, RG 24/02397
COUR D'APPEL DE [Localité 16] Chambre commerciale 3-1 ORDONNANCE DE DESISTEMENT N° RG 24/02397 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WPAR Nous, Florence DUBOIS-STEVANT, conseiller de la mise en état, assistée de Hugo BELLANCOURT, Greffier, saisie de l'appel inscrit au greffe sous le N° RG 24/02397 -
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ca other ca_toulouse n° 24/02397
CA Toulouse, 16 oct. 2025, RG 24/02397
16/10/2025 ARRÊT N° 2025/298 N° RG 24/02397 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QLKW MS/EB Décision déférée du 10 Avril 2024 - Pole social du TJ de [Localité 10] (23/00260) R.BONHOMME S.A.S.U. [6] C/ [12]
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ca other ca_paris n° 24/02397
CA Paris, 4 sept. 2025, RG 24/02397
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 11 ARRET DU 04 SEPTEMBRE 2025 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/02397 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI3KV Dossier joint
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ca other ca_rennes n° 24/02397
CA Rennes, 29 avr. 2025, RG 24/02397
CHAMBRE : 8ème Ch Prud'homale N° RG 24/02397 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UWYZ Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 19 Avril 2024 Date de la saisine : 19 Avril 2024 Date de la décision attaquée : 29 FEVRIER 2024 Décision attaqué
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ca other ca_montpellier n° 24/02397
CA Montpellier, 20 mars 2025, RG 24/02397
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 20 MARS 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/02397 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QHKX Décision déférée à la Cour : Ordo
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/02397
CA Nîmes, 12 déc. 2024, RG 24/02397
COUR D'APPEL DE [Localité 3] CHAMBRE SOCIALE ORDONNANCE DE RADIATION Minute N° : N° RG 24/02397 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JIPN Dossier : Pole social du TJ de [Localité 3] du 27 Juin 2024 - dossier 22/00430 Nous, Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président de la Chambre Sociale de la C
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/02397
CA Paris, 26 sept. 2024, RG 24/02397
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 11 ARRET DU 26 SEPTEMBRE 2024 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/02397 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI3KV Dossier joint ave
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 24/02397
CA Orléans, 23 sept. 2024, RG 24/02397
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 23 SEPTEMBRE 2024 Minute N° N° RG 24/02397 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HB6Y (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 24/02397
CA Colmar, 5 juill. 2024, RG 24/02397
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 6 (Etrangers) N° RG 24/02397 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IKQU N° de minute : 245/24 ORDONNANCE Nous, Anne GALLIATH, Conseillère à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assisté de Marine HOUEDE BELLON, greffier ;
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/02397
CA Paris, 27 mai 2024, RG 24/02397
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 27 MAI 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/02397 - N° Portalis 35L
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