Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
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ca other ca_nimes n° 24/02402
CA Nimes, 20 nov. 2025, RG 24/02402
COUR D'APPEL DE [Localité 7] 1ère chambre ORDONNANCE N° : 165 N° RG 24/02402 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JIPY Jugement au fond, origine tribunal judiciaire de Nîmes, décision attaquée en date du 18 juin 2024, enregistrée sous le n° 22/01506 M. [O] [S] [Adresse 1] [Localité 3
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ca other ca_montpellier n° 24/02402
CA Montpellier, 21 oct. 2025, RG 24/02402
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 21 OCTOBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/02402 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QHLD Décision déférée à la Cour :
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ca other ca_versailles n° 24/02402
CA Versailles, 23 sept. 2025, RG 24/02402
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 53B Chambre civile 1-2 ARRET N°260 PAR DEFAUT DU 23 SEPTEMBRE 2025 N° RG 24/02402 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WPBF AFFAIRE : S.A. CA CONSUMER FINANCE EXERÇANT SOUS L'ENSEIGNE VIAXEL C/ [N] [V] Décision déférée à la cour
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ca other ca_paris n° 24/02402
CA Paris, 28 août 2025, RG 24/02402
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 ARRÊT DU 28 AOUT 2025 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/02402 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI3LB Décision déférée à
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ca other ca_nimes n° 24/02402
CA Nimes, 5 juin 2025, RG 24/02402
COUR D'APPEL DE [Localité 7] 1ère chambre ORDONNANCE N° : N° RG 24/02402 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JIPY Jugement Au fond, origine tribunal judiciaire de Nîmes décision attaquée en date du 18 juin 2024, enregistrée sous le n° 22/01506 Monsieur [I] [X] [Adresse 1] [Localité
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ca other ca_montpellier n° 24/02402
CA Montpellier, 2 avr. 2025, RG 24/02402
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ORDONNANCE N° RG 24/02402 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QHLD ORDONNANCE N° APPELANTS : M. [M] [B] [E] [Adresse 5] [Localité 7] Représenté par Me Jacques henri AUCHE de la SCP AUCHE HEDOU, AUCHE - AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de M
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/02402
CA Aix-en-Provence, 6 mars 2025, RG 24/02402
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-4 N° RG 24/02402 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMUCG Ordonnance n° 2025/M Monsieur [Z] [C] représenté par Me Pascal ALIAS de la SELAS SELAS ALIAS AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me An
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ca other ca_orleans n° 24/02402
CA Orleans, 18 déc. 2024, RG 24/02402
COUR D'APPEL D'ORLÉANS Chambre des référés - Première Présidence Ordonnance de référé du 18 DECEMBRE 2024 / 2024 N° RG 24/02402 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HB7C [I] [T] C/ S.A.S. AXECIBLES -S.A.S. LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATÉRIELS Expéditions le : 18 DECEMBRE 2024 la SEL
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/02402
CA Paris, 10 déc. 2024, RG 24/02402
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A N° RG 24/02402 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJKCD Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 09 avril 2024 Date de saisine : 30 avril 2024 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités liées
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ca other ca_lyon n° 24/02402
CA Lyon, 5 déc. 2024, RG 24/02402
N° RG 24/02402 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PRTC Décision du Juge de l'éxécution de Montbrison Au fond du 07 mars 2024 RG : 2023/222 [X] C/ S.A.R.L. LC ASSET 2 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 6ème Chambre ARRET DU 05 Décem
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ca other ca_douai n° 24/02402
CA Douai, 3 déc. 2024, RG 24/02402
Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/02402 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V4WV N° de Minute : 2371 Cour d'appel de Douai O R D O N N A N C E DU 03/12/2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANTS M. LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE DE BOULOGNE SUR MER
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 24/02402
CA Pau, 13 août 2024, RG 24/02402
N° 24/02571 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAISE COUR D'APPEL DE PAU L743-21, L743-23, R743-10, R743-11 et R743-18 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, ORDONNANCE DU treize Août deux mille vingt quatre Numéro d'inscription au répertoire g
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/02402
CA Rouen, 9 juill. 2024, RG 24/02402
N° RG 24/02402 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JWPY COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 09 JUILLET 2024 Catherine HERON, conseillère à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la suppl
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/02402
CA Paris, 27 mai 2024, RG 24/02402
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 27 MAI 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/02402 - N° Portalis 35L
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