Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
-
ca other ca_versailles n° 24/02406
CA Versailles, 4 juin 2026, RG 24/02406
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 04 JUIN 2026 N° RG 24/02406 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WW5H AFFAIRE : [N] [J] C/ S.A.R.L. [1] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 24 Juillet 2024 par le Conseil d
-
ca other ca_pau n° 24/02406
CA Pau, 13 mai 2026, RG 24/02406
AB/JD Numéro 26/1438 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 13/05/2026 Dossier : N° RG 24/02406 N° Portalis DBVV-V-B7I-I56J Nature affaire : Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail Affaire : [I] [R] C/ S.
-
ca other ca_rouen n° 24/02406
CA Rouen, 11 sept. 2025, RG 24/02406
N° RG 24/02406 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JWP7 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 11 SEPTEMBRE 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION DE DEPARTAGE DE LOUVIERS du 20 Juin 2024 APPELANT :
-
ca other ca_rennes n° 24/02406
CA Rennes, 29 avr. 2025, RG 24/02406
CHAMBRE : 8ème Ch Prud'homale N° RG 24/02406 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UWZ5 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 19 Avril 2024 Date de la saisine : 19 Avril 2024 Date de la décision attaquée : 29 FEVRIER 2024 Décision attaqué
-
ca other ca_paris n° 24/02406
CA Paris, 28 nov. 2024, RG 24/02406
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRÊT DU 28 NOVEMBRE 2024 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/02406 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJKCX Décision déférée à la Cour : Or
-
ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 24/02406
CA Orléans, 24 sept. 2024, RG 24/02406
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 24 SEPTEMBRE 2024 Minute N° N° RG 24/02406 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HB7H (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans en
-
ca Irrecevabilité Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/02406
CA Aix-en-Provence, 24 sept. 2024, RG 24/02406
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-5 N° RG 24/02406 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMUCQ Ordonnance n° 2024/MEE/148 SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES de l'Ensemble immobilier L'[6] sis [Adresse 3], représenté par son syndic en exercice , la SAS STHERL, prise en
-
ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 24/02406
CA Colmar, 7 juill. 2024, RG 24/02406
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 6 (Etrangers) N° RG 24/02406 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IKRC N° de minute : 248/2024 ORDONNANCE Nous, Catherine DAYRE, conseillère à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assistée de Sylvie SCHIRMANN, greffier ;
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/02406
CA Paris, 12 juin 2024, RG 24/02406
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 N° RG 24/02406 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI3LK Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 24 Janvier 2024 Date de saisine : 06 Février 2024 Nature de l'affaire : Demande de fixation du pri
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/02406
CA Paris, 28 mai 2024, RG 24/02406
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 28 MAI 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG 24/02406 - N° Portali
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles