Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_amiens n° 24/02411
CA Amiens, 18 nov. 2025, RG 24/02411
ARRET N°1078 [C] C/ [7] Copie certifiée conforme délivrée à : - M. [O] [C] - [7] - tribunal judiciaire Copie exécutoire : - [7] COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 1
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ca other ca_toulouse n° 24/02411
CA Toulouse, 16 sept. 2025, RG 24/02411
16/09/2025 ARRÊT N°2025/ N° RG 24/02411 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QLMC MN AC Décision déférée du 18 Juin 2024 - Cour d'Appel de TOULOUSE 22/01935 CA [Localité 7] S.A.R.L. BSPL [Localité 6] C/ S.A.R.L. FEMSO INDUSTRIE S.E.L.A.R.L. BDR & ASSOCIES
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ca other ca_douai n° 24/02411
CA Douai, 3 juill. 2025, RG 24/02411
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 7 SECTION 3 ARRÊT DU 03/07/2025 *** N° MINUTE : 25/172 N° RG 24/02411 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VR5N Jugement N° 2024/38 rendu le 28 Mars 2024 par le Juge aux affaires familiales de [Localité 13]
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ca other ca_aix_provence n° 24/02411
CA Aix Provence, 9 janv. 2025, RG 24/02411
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 09 JANVIER 2025 N° 2025/4 Rôle N° RG 24/02411 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMUC3 SARL BS INVEST COTE D'AZUR C/ [B] [T] [V] [T] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sandra JUSTON Me Philipp
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ca other ca_rennes n° 24/02411
CA Rennes, 9 janv. 2025, RG 24/02411
4ème Chambre ARRÊT N° 7 N° RG 24/02411 N°Portalis DBVL-V-B7I-UW2Q (Réf 1ère instance : 21/00196) Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 09 JANVIER 2025 COMPOSITION DE LA C
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/02411
CA Versailles, 12 déc. 2024, RG 24/02411
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre sociale 4-1 N° RG 24/02411 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WW7Z Minute n° : Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 19 Août 2024 Date de saisine : 20 Août 2024 Nature de l'affaire : Demande d'ind
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/02411
CA Rouen, 9 juill. 2024, RG 24/02411
N° RG 24/02411 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JWQM COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 09 JUILLET 2024 Catherine HERON, conseillère à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la suppl
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 24/02411
CA Bordeaux, 12 juin 2024, RG 24/02411
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 12 JUIN 2024 PRUD'HOMMES N° RG 24/02411 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NZAJ Monsieur [T] [K] c/ S.A.S. MONDI LEMBACEL Nature de la décision : AU FOND
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/02411
CA Paris, 28 mai 2024, RG 24/02411
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 28 MAI 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 24/02411 - N° Portalis 3
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