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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 73 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 24/02411

    TJ 37261, 13 août 2026, RG 24/02411

    N° Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS PREMIERE CHAMBRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT RENDU LE 13 AOUT 2026 N° RG 24/02411 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JG3H DEMANDERESSES S.A.R.L. SUIVI CONCEPT (RCS de [Localité 1] n°530 547 033), dont le siège social est sis [Adress

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7e3af3195da062e095a1c3
  • ca other ca_amiens n° 24/02411

    CA Amiens, 18 nov. 2025, RG 24/02411

    ARRET N°1078 [C] C/ [7] Copie certifiée conforme délivrée à : - M. [O] [C] - [7] - tribunal judiciaire Copie exécutoire : - [7] COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 1

    Lire la décision → Vérifier la source 693034210437ac0245c060d9
  • ca other ca_toulouse n° 24/02411

    CA Toulouse, 16 sept. 2025, RG 24/02411

    16/09/2025 ARRÊT N°2025/ N° RG 24/02411 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QLMC MN AC Décision déférée du 18 Juin 2024 - Cour d'Appel de TOULOUSE 22/01935 CA [Localité 7] S.A.R.L. BSPL [Localité 6] C/ S.A.R.L. FEMSO INDUSTRIE S.E.L.A.R.L. BDR & ASSOCIES

    Lire la décision → Vérifier la source 68ca40ab02860436fd0a5b14
  • ca other ca_douai n° 24/02411

    CA Douai, 3 juill. 2025, RG 24/02411

    République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 7 SECTION 3 ARRÊT DU 03/07/2025 *** N° MINUTE : 25/172 N° RG 24/02411 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VR5N Jugement N° 2024/38 rendu le 28 Mars 2024 par le Juge aux affaires familiales de [Localité 13]

    Lire la décision → Vérifier la source 686f4e38334d55acd19f1ddc
  • tj Prononce le divorce accepté tj59606 n° 24/02411

    TJ 59606, 2 juill. 2025, RG 24/02411

    RG : N° RG 24/02411 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GJXQ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGE DES AFFAIRES FAMILIALES Cabinet B Minute : 25/655 Code NAC : 20L J U G E M E N T * * * * * * * * * LE DEUX JUILLET DEUX MIL VINGT CINQ DEMANDERESSE : Madame [S] [P] [K] [X] né

    Lire la décision → Vérifier la source 6866df24d33109fd079b453e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 24/02411

    TJ 14118, 17 juin 2025, RG 24/02411

    N° du répertoire général : N° RG 24/02411 - N° Portalis DBW5-W-B7I-I4EZ 58E Demande en paiement de l’indemnité d’assurance dans une assurance de dommages JUGEMENT N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN CHAMBRE PROCEDURE ECRITE JUGEMENT DU 17 JUIN 2025 DEMANDEUR : E.U.R.L. RENOV’CONCEPT RCS de [Loca

    Lire la décision → Vérifier la source 685c5a460a00405eb7423ef1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/02411

    TJ 93008, 22 mai 2025, RG 24/02411

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 7] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 22 MAI 2025 Chambre 7/Section 1 AFFAIRE: N° RG 24/02411 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y3LA N° de MINUTE : 25/00357 S.A. LE CREDIT LYONNAIS (LCL) Immatriculée au RCS de [Localité 9] sous le N°954 509 741 [Adresse 2] [Localité 4] Et le siège c

    Lire la décision → Vérifier la source 6834ac6c7860dd6c223af36c
  • tj Consultation tj93008 n° 24/02411

    TJ 93008, 9 mai 2025, RG 24/02411

    COUR D’APPEL DE [Localité 10] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/02411 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2FM3 N° minute : 25/01230 Monsieur [P] [O] C/ *[9] ORDONNANCE DU 09 MAI 2025 DESIGNANT UN MEDECIN CONSULTANT Par requête reçue le 5 novembre 20

    Lire la décision → Vérifier la source 68a36a63ad24789c3b7f5aca
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj13055 n° 24/02411

    TJ 13055, 21 mars 2025, RG 24/02411

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 25/ Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 21 Mars 2025 Président : Madame BENDELAC, Juge Greffier : M. MEGHERBI, Greffier Débats en audience publique le : 07 Février 2025 N° RG 24/02411 - N° Portalis DBW3-W-B7I-46Z7 PARTIES : DEMANDER

    Lire la décision → Vérifier la source 67ddbe948962745b78e4630b
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 24/02411

    TJ 69123, 21 févr. 2025, RG 24/02411

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] Chambre 9 cab 09 F R.G N° : N° RG 24/02411 - N° Portalis DB2H-W-B7I-Y6BV Jugement du 21 Février 2025 N° de minute Affaire : G.I.E. PARI MUTUEL URBAIN C/ S.A.S. 3A le: EXECUTOIRE + COPIE Me Catherine FROMENT - 1158 REPUBLIQUE FRAN

    Lire la décision → Vérifier la source 686eb21a72b5e5e648caf5a4
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Mulhouse n° 24/02411

    TJ Mulhouse, 16 janv. 2025, RG 24/02411

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 6] [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 3] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 24/02411 - N° Portalis DB2G-W-B7I-JAB5 Section 3 République Franç

    Lire la décision → Vérifier la source 67898027428384b762e6a79c
  • ca other ca_aix_provence n° 24/02411

    CA Aix Provence, 9 janv. 2025, RG 24/02411

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 09 JANVIER 2025 N° 2025/4 Rôle N° RG 24/02411 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMUC3 SARL BS INVEST COTE D'AZUR C/ [B] [T] [V] [T] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sandra JUSTON Me Philipp

    Lire la décision → Vérifier la source 6780be29780de3a214879ef2
  • ca other ca_rennes n° 24/02411

    CA Rennes, 9 janv. 2025, RG 24/02411

    4ème Chambre ARRÊT N° 7 N° RG 24/02411 N°Portalis DBVL-V-B7I-UW2Q (Réf 1ère instance : 21/00196) Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 09 JANVIER 2025 COMPOSITION DE LA C

    Lire la décision → Vérifier la source 6780b929b10ab0632f70498c
  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/02411

    CA Versailles, 12 déc. 2024, RG 24/02411

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre sociale 4-1 N° RG 24/02411 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WW7Z Minute n° : Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 19 Août 2024 Date de saisine : 20 Août 2024 Nature de l'affaire : Demande d'ind

    Lire la décision → Vérifier la source 675bcdb8e38a276281894757
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 24/02411

    TJ Strasbourg, 27 nov. 2024, RG 24/02411

    / N° RG 24/02411 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NCPN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 3] Greffe des Référés Commerciaux 03.88.75.27.81 N° RG 24/02411 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NCPN N° de minute : Copie exécutoire délivrée le 27/11/2024 à : Me Matthieu AIROLD

    Lire la décision → Vérifier la source 67479c23887e5107ab573126
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/02411

    TJ Bordeaux, 20 nov. 2024, RG 24/02411

    N° RG 24/02411 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y44R 7EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 7EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 20 NOVEMBRE 2024 54G N° RG 24/02411 N° Portalis DBX6-W-B7I-Y44R Minute n°2024/ AFFAIRE : [Y] [G] [Z] [X] [L] [W] C/ [E] [V] Grosse Délivré

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  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/02411

    TJ Lille, 12 nov. 2024, RG 24/02411

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judicaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 12 Novembre 2024 DOSSIER : N° RG 24/02411 - N° Portalis DBZS-W-B7I

    Lire la décision → Vérifier la source 6733a706264fe014c41f644a
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/02411

    TJ Meaux, 1 oct. 2024, RG 24/02411

    Annexe TJ Meaux - (rétentions administratives) N° RG 24/02411 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 18] Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 01 Octobre 2024 Dossier N

    Lire la décision → Vérifier la source 66fc4ae1134fd24f9cc77576
  • ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/02411

    CA Rouen, 9 juill. 2024, RG 24/02411

    N° RG 24/02411 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JWQM COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 09 JUILLET 2024 Catherine HERON, conseillère à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la suppl

    Lire la décision → Vérifier la source 668e257afcf93851fdd648b3
  • ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 24/02411

    CA Bordeaux, 12 juin 2024, RG 24/02411

    COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 12 JUIN 2024 PRUD'HOMMES N° RG 24/02411 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NZAJ Monsieur [T] [K] c/ S.A.S. MONDI LEMBACEL Nature de la décision : AU FOND

    Lire la décision → Vérifier la source 666d2e94fa4d38000874db17

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1