Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_nancy n° 24/02414
CA Nancy, 29 avr. 2026, RG 24/02414
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY CINQUIEME CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT N° /26 DU 29 AVRIL 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/02414 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FOZ3 Décision déférée à la Cou
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ca other ca_douai n° 24/02414
CA Douai, 26 mars 2026, RG 24/02414
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 4 ARRÊT DU 26/03/2026 **** MINUTE ÉLECTRONIQUE N° RG 24/02414 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VR5T Jugement (N° 23/31664) rendu le 19 Avril 2024 par le Juge des contentieux de la protection de
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ca other ca_colmar n° 24/02414
CA Colmar, 16 déc. 2025, RG 24/02414
Chambre 5 A N° RG 24/02414 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IKRQ MINUTE N° Copie exécutoire à - Me Julie HOHMATTER - Me Joseph WETZEL Le Le Greffier RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CINQUIÈME CHAMBRE CIV
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ca other ca_paris n° 24/02414
CA Paris, 4 déc. 2025, RG 24/02414
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ARRÊT DU 04 DECEMBRE 2025 (n° 503 , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/02414 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI3L4 Décision déférée à la Cour : Jugement du 04 Décembre 202
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ca other ca_versailles n° 24/02414
CA Versailles, 27 nov. 2025, RG 24/02414
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88L Ch.protection sociale 4-7 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 27 NOVEMBRE 2025 N° RG 24/02414 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WXAN AFFAIRE : [C] [S] C/ [6] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 29 Juillet 2024 par le pôle social
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ca other ca_rouen n° 24/02414
CA Rouen, 19 nov. 2025, RG 24/02414
N° RG 24/02414 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JWQY COUR D'APPEL DE ROUEN 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 19 NOVEMBRE 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 20/04374 Tribunal judiciaire de Rouen du 6 juin 2024 APPELANT : Monsieur [Y] [K] né le 11 juillet 1949 à [Localité 13] [Adresse 1]
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ca other ca_versailles n° 24/02414
CA Versailles, 15 juill. 2025, RG 24/02414
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 4IF Chambre commerciale 3-2 ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 15 JUILLET 2025 N° RG 24/02414 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WPCL AFFAIRE : S.A.R.L. GDA SERVICES C/ [D] [E] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu
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ca other ca_nimes n° 24/02414
CA Nimes, 16 mai 2025, RG 24/02414
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N°150 N° RG 24/02414 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JIQ6 YM JUGE DE L'EXECUTION D'ALES 04 juillet 2024 RG :23/01553 S.A.S. EOS FRANCE C/ [B] Copie exécutoire délivrée le 16/05/20
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/02414
CA Lyon, 11 mars 2025, RG 24/02414
N° R.G. Cour : N° RG 24/02414 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PRT2 COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRESIDENT ORDONNANCE DU 11 Mars 2025 contestations d'honoraires DEMANDERESSE : Mme [H] [G] [Adresse 2] [Localité 4] comparante DEFENDEUR : M
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/02414
CA Toulouse, 15 janv. 2025, RG 24/02414
15/01/2025 ARRÊT N° 29/2025 N° RG 24/02414 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QLNU EV/KM Décision déférée du 04 Juillet 2024 Conseiller de la mise en état de TOULOUSE 24/453 V.SALMERON S.A.S. RICOH FRANCE C/ Me [B] [V] - Administrateur judiciaire de S.A.S. SOCAMI Me
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ca other ca_douai n° 24/02414
CA Douai, 5 déc. 2024, RG 24/02414
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/02414 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V424 N° de Minute : 2385 Ordonnance du jeudi 05 décembre 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [C] [F] [X] né le 02 Juillet 1978 à [Localité 2] (IRA
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 24/02414
CA Pau, 28 nov. 2024, RG 24/02414
AC/EL N°24/ 3632 COUR D'APPEL DE PAU N° RG 24/02414 - N° Portalis DBVV-V-B7I-I57I Chambre Sociale ORDONNANCE DE DESISTEMENT (Art. 384 du C.P.C.) Nous, Annie CAUTRES, Magistrat de la Mise en Etat de la Chambre Sociale de la Cour d'Appel de PAU, Dans l'instance o
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 24/02414
CA Bordeaux, 12 juin 2024, RG 24/02414
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 12 JUIN 2024 PRUD'HOMMES N° RG 24/02414 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NZAM Monsieur [K] [L] c/ S.A.S. MONDI LEMBACEL Nature de la décision : AU FOND Di
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/02414
CA Paris, 28 mai 2024, RG 24/02414
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 28 MAI 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/02414 - N° Portalis 35L
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