Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_douai n° 24/02416
CA Douai, 18 juin 2026, RG 24/02416
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 18/06/2026 **** MINUTE ÉLECTRONIQUE N° RG 24/02416 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VR5X Jugement (N° 23/000884) rendu le 17 avril 2024 par le tribunal de commerce de Douai APP
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ca other ca_nimes n° 24/02416
CA Nimes, 18 déc. 2025, RG 24/02416
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/02416 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JIRS POLE SOCIAL DU TJ D'[Localité 6] 10 juillet 2024 RG :23/00019 [L] C/ [Adresse 17] Grosse délivrée le 18 DECEMBRE 2025 à : - Me BOTREAU
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ca other ca_toulouse n° 24/02416
CA Toulouse, 13 nov. 2025, RG 24/02416
13/11/2025 ARRÊT N° 25/275 N° RG 24/02416 N° Portalis DBVI-V-B7I-QLPG CGG/ACP Décision déférée du 19 Juin 2024 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ALBI ( 23/00030) L. VILDA HOMOLOGUE L'ACCORD TRANSACTIONNEL
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ca other ca_colmar n° 24/02416
CA Colmar, 9 oct. 2025, RG 24/02416
MINUTE N° 25/675 NOTIFICATION : Copie aux parties - DRASS Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB A
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ca other ca_rouen n° 24/02416
CA Rouen, 12 juin 2025, RG 24/02416
N° RG 24/02416 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JWQ4 COUR D'APPEL DE ROUEN CH. CIVILE ET COMMERCIALE ARRET DU 12 JUIN 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 23/01146 Tribunal judiciaire de Dieppe du 22 mai 2024 APPELANT : Monsieur [J] [P] né le 22 Mars 1984 à [Localité 9] [Adresse 8] [Loca
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ca other ca_douai n° 24/02416
CA Douai, 3 avr. 2025, RG 24/02416
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ORDONNANCE DU 03/04/2025 * * * N° de MINUTE : 25/193 N° RG 24/02416 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VR5X Jugement rendu par le Tribunal de Commerce de Douai en date du 17 Avril 2024 DEMAND
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/02416
CA Paris, 2 juill. 2024, RG 24/02416
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 ARRET DU 2 JUILLET 2024 (n° /2024, 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/02416 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI3MA Décision déf
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 24/02416
CA Bordeaux, 12 juin 2024, RG 24/02416
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 12 JUIN 2024 PRUD'HOMMES N° RG 24/02416 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NZAO Monsieur [K] [X] c/ S.A.S.U MONDI LEMBACEL Nature de la décision : AU FOND Dis
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/02416
CA Paris, 7 juin 2024, RG 24/02416
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A N° RG 24/02416 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJKGU Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 09 avril 2024 Date de saisine : 30 avril 2024 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités liée
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/02416
CA Paris, 28 mai 2024, RG 24/02416
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 28 MAI 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/02416 - N° Portalis 35L
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