Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_nancy n° 24/02417
CA Nancy, 1 avr. 2026, RG 24/02417
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY CINQUIÈME CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT N° /26 DU 01 AVRIL 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/02417 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FO2A Décision déférée à la C
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ca other ca_toulouse n° 24/02417
CA Toulouse, 13 nov. 2025, RG 24/02417
13/11/2025 ARRÊT N° 25/276 N° RG 24/02417 N° Portalis DBVI-V-B7I-QLPI CGG/ACP Décision déférée du 26 Juin 2024 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ALBI (23/00023) L. VILDA HOMOLOGUE L'ACCORD TRANSACTIONNEL
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ca irrecevabilite ca_rouen n° 24/02417
CA Rouen, 27 mars 2025, RG 24/02417
R.G : N° RG 24/02417 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JWQ6 COUR D'APPEL DE ROUEN CH. CIVILE ET COMMERCIALE ARRET DU 27 MARS 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : Tribunal de commerce de Rouen du 25 juin 2024 DEMANDEURS et INTIMES : Monsieur [M] [W] [Adresse 3] [Localité 11] repr
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/02417
CA Rennes, 11 mars 2025, RG 24/02417
3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°100 N° RG 24/02417 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UW35 (Réf 1ère instance : 2022006988) S.A.R.L. ARCOBAT C/ S.A.S. OUEST PLAQUES Copie exécutoire délivrée le : à : Me DUBREIL Me CORNILL
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ca other ca_lyon n° 24/02417
CA Lyon, 14 janv. 2025, RG 24/02417
N° RG 24/02417 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PRUD Décision du Tribunal Judiciaire de LYON Au fond du 14 février 2024 RG : 22/07347 ch n°9 cab 09 G [R] C/ [N]-[D] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile B ARRET DU
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ca other ca_douai n° 24/02417
CA Douai, 5 déc. 2024, RG 24/02417
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/02417 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V43G N° de Minute : 2387 Ordonnance du jeudi 05 décembre 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [U] [Z] né le 01 Janvier 2004 à [Localité 1] (ALGERIE
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/02417
CA Aix-en-Provence, 17 oct. 2024, RG 24/02417
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 17 OCTOBRE 2024 N° 2024/512 Rôle N° RG 24/02417 N° Portalis DBVB-V-B7I-BMUDN S.C.I. LA BORMEENE C/ LE COMPTABLE DES FINANCES PUBLIQUES RESPONSABLE DU SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS (SIP) Société BANQU
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 24/02417
CA Caen, 9 oct. 2024, RG 24/02417
C O U R D ' A P P E L D E C A E N JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT CONTENTIEUX DES PERSONNES HOSPITALISÉES SANS LEUR CONSENTEMENT N° RG 24/02417 - N° Portalis DBVC-V-B7I-HQDX N° MINUTE : 27/2024 AUDIENCE PUBLIQUE DU 9 Octobre 2024 O R D O N N A N C E CONTRÔLE DE PLEI
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/02417
CA Paris, 28 mai 2024, RG 24/02417
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 28 MAI 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/02417 - N° Portalis 35L
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