Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_toulouse n° 24/02421
CA Toulouse, 31 mars 2026, RG 24/02421
31/03/2026 ARRÊT N° 26/81 N° RG 24/02421 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QLPT FCC/CI Décision déférée du 05 Juin 2024 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE (F23/00081) [S] [B] INFIRMATION PARTIELLE Gro
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ca other ca_versailles n° 24/02421
CA Versailles, 19 févr. 2026, RG 24/02421
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88G Ch.protection sociale 4-7 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 19 FEVRIER 2026 N° RG 24/02421 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WXDG AFFAIRE : IRCEC C/ [H] [E] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 04 Juillet 2022 par le pô
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ca other ca_nimes n° 24/02421
CA Nimes, 15 déc. 2025, RG 24/02421
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/02421 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JISK CRL/JLB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE NIMES 02 juillet 2024 RG :23/00420 [V] C/ S.A.R.L. [Adresse 7] Grosse délivrée
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ca other ca_caen n° 24/02421
CA Caen, 16 oct. 2025, RG 24/02421
AFFAIRE : N° RG 24/02421 ARRÊT N° NLG ORIGINE : DECISION du TJ de [Localité 5] en date du 20 Août 2024 RG n° 21/03960 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 16 OCTOBRE 2025 APPELANTE : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL D
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ca other ca_rouen n° 24/02421
CA Rouen, 18 sept. 2025, RG 24/02421
N° RG 24/02421 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JWRG COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 18 SEPTEMBRE 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE ROUEN du 26 Juin 2024 APPELANT : Monsieur [J] [W] [Adres
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ca other ca_rennes n° 24/02421
CA Rennes, 6 mai 2025, RG 24/02421
3ème Chambre Commerciale ORDONNANCE N°58 N° RG 24/02421 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UW4I M. [C] [J] [E] [W] FD CYCLING SERVICE SASU C/ Société PREMIER TECH CYCLISME LTEE Copie exécutoire délivrée le : à : Me LHERMITTE Me CHAUDET Cop
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/02421
CA Douai, 6 déc. 2024, RG 24/02421
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/02421 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V44V N° de Minute : Ordonnance du 6décembre 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [Z] [I] né le 23 Janvier 1995 à [Localité 3] (ANGOLA) de nationa
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ca designation ca_bordeaux n° 24/02421
CA Bordeaux, 19 nov. 2024, RG 24/02421
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 19 NOVEMBRE 2024 N° RG 24/02421 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NZBI SA ALTIMA ASSURANCES c/ S.A.S. [16] S.A. PIERRE HOUE ET ASSOCIES S.A.R.L. [15] Nature de
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/02421
CA Montpellier, 7 nov. 2024, RG 24/02421
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 07 NOVEMBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/02421 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QHML Décision déférée à la Cour :
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/02421
CA Nîmes, 6 sept. 2024, RG 24/02421
COUR D'APPEL de NÎMES [Localité 4] 5ème chambre sociale PH Décision du 06 Septembre 2024 ORDONNANCE D'INJONCTION DE RENCONTRER UN MEDIATEUR ET, LE CAS ECHEANT, ORDONNANT LA MEDIATION Ordonnance N° : N° RG 24/02421 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JISK M. [I] [K], représenté
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 24/02421
CA Pau, 21 août 2024, RG 24/02421
N° 2024/2576 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAISE COUR D'APPEL DE PAU L743-21, L743-23, R743-10, R743-11 et R743-18 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, ORDONNANCE du vingt et un Août deux mille vingt quatre Numéro d'inscription au répert
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/02421
CA Paris, 28 mai 2024, RG 24/02421
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 28 MAI 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 24/02421 - N° Portalis 35
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