Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 31 j · stale
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ca other ca_nancy n° 24/02426
CA Nancy, 18 déc. 2025, RG 24/02426
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY Chambre de l'Exécution - JEX ARRÊT N° /25 DU 18 DECEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/02426 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FO2T Décision déférée à la cou
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ca other ca_amiens n° 24/02426
CA Amiens, 20 nov. 2025, RG 24/02426
ARRET N° [D] C/ [S] GH/SB/DPC COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire général de la cour : N° RG 24/02426 - N° Portalis DBV4-V-B7I-JDF2 Décision déférée à
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ca other ca_colmar n° 24/02426
CA Colmar, 6 juin 2025, RG 24/02426
MINUTE N° 261/2025 Copie exécutoire aux avocats Le 6 juin 2025 La greffière REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 06 JUIN 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2 A N° RG 24
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ca irrecevabilite ca_pau n° 24/02426
CA Pau, 20 févr. 2025, RG 24/02426
AC/SB Numéro 25/551 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 20/02/2025 Dossier : N° RG 24/02426 - N° Portalis DBVV-V-B7I-I6AM Nature affaire : Majeur handicapé - Contestation d'une décision relative aux cartes Affaire : [Adresse 10] C/ [I]
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ca other ca_amiens n° 24/02426
CA Amiens, 12 févr. 2025, RG 24/02426
ORDONNANCE N° [Z] C/ [E] GH/NP/VB/DPC COUR D'APPEL D'AMIENS 1ère Chambre civile ORDONNANCE DU 12 FEVRIER 2025 DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT Saisi en vertu des articles 114, 524, 700, 901, 908, 911 et 954 du code de procédure civile. RG : N° RG 24/02426 -
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ca other ca_douai n° 24/02426
CA Douai, 6 déc. 2024, RG 24/02426
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/02426 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V45W N° de Minute : Ordonnance du vendredi 06 décembre 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [L] [G] né le 16 Février 1972 à [Localité 3] - SERBIE
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ca Irrecevabilité Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/02426
CA Aix-en-Provence, 17 juin 2024, RG 24/02426
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 4] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 2] N° RG 24/02426 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMUEA Chambre 4-1 Ordonnance n° 2024/M047 COPIE AU DOSSIER Affaire : M. [Y] [I] Représentant : Me François GOMBERT, avocat au barreau de MARSEILLE Appel
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/02426
CA Paris, 28 mai 2024, RG 24/02426
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 28 MAI 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/02426 - N° Portalis 35L
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