Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
ca other ca_nancy n° 24/02430
CA Nancy, 29 sept. 2025, RG 24/02430
ARRÊT N° /2025 PH DU 29 SEPTEMBRE 2025 N° RG 24/02430 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FO23 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANCY 23/00330 06 novembre 2024 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANTE :
-
ca irrecevabilite ca_grenoble n° 24/02430
CA Grenoble, 18 sept. 2025, RG 24/02430
N° RG 24/02430 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MJ6Z C8 Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL CADRA la SELARL FAYOL AVOCATS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMERCIALE
-
ca other ca_aix_provence n° 24/02430
CA Aix Provence, 10 juill. 2025, RG 24/02430
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-5 ARRÊT AU FOND DU 10 JUILLET 2025 mm N° 2025/ 253 Rôle N° RG 24/02430 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMUEI [E] [M] C/ [I] [V] [W] [V] [W] [J] Copie exécutoire délivrée le : à : SELARL M.A.C. CONSEILS SE
-
ca other ca_colmar n° 24/02430
CA Colmar, 29 avr. 2025, RG 24/02430
Copie exécutoire aux avocats le 29 avril 2025 La greffière, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 2 A N° RG 24/02430 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IKSI Minute n° : 162/2025 ORDONNANCE DU 29 AVRIL 2025 dans l'affaire entre : APPELA
-
ca other ca_amiens n° 24/02430
CA Amiens, 18 mars 2025, RG 24/02430
DÉCISION N° 11 COUR D'APPEL D'AMIENS JURIDICTION CIVILE DU PREMIER PRÉSIDENT STATUANT EN MATIÈRE DE RÉPARATION DES DÉTENTIONS PROVISOIRES DÉCISION DU 18 MARS 2025 ********************************************************************* A l'audience publique du 1
-
ca other ca_colmar n° 24/02430
CA Colmar, 16 janv. 2025, RG 24/02430
Copie aux avocats le 16 janvier 2025 La greffière, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 2 A N° RG 24/02430 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IKSI Minute n° : 19/2025 ORDONNANCE DU 16 JANVIER 2025 dans l'affaire entre : APPELANTS :
-
ca annulation ca_montpellier n° 24/02430
CA Montpellier, 3 déc. 2024, RG 24/02430
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 03 DECEMBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/02430 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QHM4 Décision déférée à la
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/02430
CA Paris, 13 nov. 2024, RG 24/02430
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 10 N° RG 24/02430 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI3M4 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 24 Janvier 2024 Date de saisine : 06 Février 2024 Nature de l'affaire : Demande en réparation des
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/02430
CA Paris, 28 mai 2024, RG 24/02430
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 28 MAI 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/02430 - N° Portalis 35L
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/02430
CA Versailles, 25 avr. 2024, RG 24/02430
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 14C N° N° RG 24/02430 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WPEJ ( Décret n°2011-846 du 18 juillet 2011, Article L3211-12-4 du Code de la Santé publique) Copies délivrées le : à : Mme [I] [M] Me BOURREE Hop. [7]
-
ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/02430
CA Lyon, 22 mars 2024, RG 24/02430
N°RG 24/02430 - N°Portalis DBVX-V-B7I-PRVB Nom du ressortissant : [F] [B] [B] C/ PREFETE DU RHÔNE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 22 MARS 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Pierre BARDOUX, conse
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles