Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_nancy n° 24/02435
CA Nancy, 15 juill. 2026, RG 24/02435
ARRÊT N° /2026 SS DU 15 JUILLET 2026 N° RG 24/02435 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FO3F Tribunal judiciaire de REIMS - Pôle social 23/00381 12 novembre 2024 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANTE : S.A. [1] Soc
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ca other ca_nimes n° 24/02435
CA Nimes, 30 janv. 2026, RG 24/02435
COUR D'APPEL DE [Localité 7] 4ème chambre commerciale N° RG 24/02435 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JITL Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'[Localité 5], décision attaquée en date du 11 Juillet 2024, enregistrée sous le n° 23/02195 S.A.S. DOLCE, Société
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ca other ca_grenoble n° 24/02435
CA Grenoble, 4 déc. 2025, RG 24/02435
C8 N° RG 24/02435 N° Portalis DBVM-V-B7I-MJ7N AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU 4 DECEMBRE 2025 Appel d'une décision (N° RG 21/00643) rendu
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ca other ca_colmar n° 24/02435
CA Colmar, 29 oct. 2025, RG 24/02435
MINUTE N° 432/25 Copie exécutoire à - la SCP CAHN ET ASSOCIES - Me Noémie BRUNNER Le 29.10.2025 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 29 Octobre 2025 Numéro d'i
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ca other ca_amiens n° 24/02435
CA Amiens, 23 oct. 2025, RG 24/02435
ARRET N° S.A.R.L. TEAM CARNOT PARTNER AUTO [W] [C] C/ [S] UNEDIC AGS CGEA [Localité 3] UNEDICAGS CGEA D'[Localité 16] Selarl AEGIS Sas GEFCO FRANCE copie exécutoire le 23 octobre 2025 à Me LE NESTOUR - 3 Me BAO Me CAMIER Me
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ca other ca_rouen n° 24/02435
CA Rouen, 25 sept. 2025, RG 24/02435
N° RG 24/02435 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JWSH COUR D'APPEL DE ROUEN CH. CIVILE ET COMMERCIALE ARRET DU 25 SEPTEMBRE 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 22/02555 Tribunal judiciaire de Rouen du 17 juin 2024 APPELANT : Monsieur [O] [W] né le [Date naissance 1] 1958 à [Localité 9]
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ca other ca_toulouse n° 24/02435
CA Toulouse, 30 avr. 2025, RG 24/02435
30/04/2025 ARRÊT N°246/2025 N° RG 24/02435 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QLTA EV/KM Décision déférée du 17 Juin 2024 TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de TOULOUSE ( 24/00212) L.A MICHEL [R] [D] C/ Syndicat LE [Adresse 2] CONFIRMATION
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/02435
CA Douai, 8 déc. 2024, RG 24/02435
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/02435 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V47X N° de Minute : 2409 Ordonnance du dimanche 08 décembre 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [X] [B] Né le 10 Octobre 1992 à [Localité 1] (TUNI
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ca other ca_aix_provence n° 24/02435
CA Aix Provence, 14 nov. 2024, RG 24/02435
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-4 ARRÊT AU FOND DU 14 NOVEMBRE 2024 N° 2024 / 270 Rôle N° RG 24/02435 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMUFU [J] [H] C/ Compagnie d'assurance MUTUELLE DES MOTARDS Copie exécutoire délivrée le : à :
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/02435
CA Paris, 13 nov. 2024, RG 24/02435
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 RG N°: 24/02434 RG ABSORBÉ N°: N° RG 24/02435 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI3NK Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 24 Janvier 2024 Date de saisine : 06 Février 2024 Nature de l'af
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ca Renvoi Cour d'appel de Paris n° 24/02435
CA Paris, 3 juill. 2024, RG 24/02435
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 RG N°: N° RG 24/02435 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI3NK Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 24 Janvier 2024 Date de saisine : 06 Février 2024 Nature de l'affaire : Autres demandes en
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/02435
CA Paris, 28 mai 2024, RG 24/02435
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 28 MAI 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/02435 - N° Portalis 35L
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