Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_nancy n° 24/02435
CA Nancy, 15 juill. 2026, RG 24/02435
ARRÊT N° /2026 SS DU 15 JUILLET 2026 N° RG 24/02435 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FO3F Tribunal judiciaire de REIMS - Pôle social 23/00381 12 novembre 2024 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANTE : S.A. [1] Soc
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 24/02435
TJ 76540, 10 juill. 2026, RG 24/02435
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN PAC - CONTENTIEUX JUGEMENT DU 10 juillet 2026 MINUTE N° : VL/MH N° RG 24/02435 - N° Portalis DB2W-W-B7I-MRAR 63A Demande en réparation des dommages causés par l’activité médicale ou para-médicale 0A Sans procédure p
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj38185 n° 24/02435
TJ 38185, 2 juill. 2026, RG 24/02435
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 6ème chambre civile N° RG 24/02435 - N° Portalis DBYH-W-B7I-LYNN N° JUGEMENT : MF/MD Copie exécutoire et copie délivrées à : la SELARL BSV la SELARL FESSLER & ASSOCIES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE Jugement du 02 Juillet 2026
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tj Prononce le divorce accepté tj94028 n° 24/02435
TJ 94028, 12 févr. 2026, RG 24/02435
MINUTE N° : 26/ JUGEMENT : Contradictoire DU : 12 Février 2026 DOSSIER : N° RG 24/02435 - N° Portalis DB3T-W-B7I-U7K5 / 6ème Chambre Cabinet D AFFAIRE : [X] [M] [P] / [I] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL LE JUGE AUX AFFA
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ca other ca_nimes n° 24/02435
CA Nimes, 30 janv. 2026, RG 24/02435
COUR D'APPEL DE [Localité 7] 4ème chambre commerciale N° RG 24/02435 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JITL Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'[Localité 5], décision attaquée en date du 11 Juillet 2024, enregistrée sous le n° 23/02195 S.A.S. DOLCE, Société
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tj Prononce le divorce accepté tj06088 n° 24/02435
TJ 06088, 13 janv. 2026, RG 24/02435
COUR D’APPEL D’[Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE SECRETARIAT GREFFE MINUTE (Décision Civile) 1 Grosse délivrée à Me AUNE-BRANCALEONI le N° MINUTE : 26/ JUGEMENT : [C], [H], [S] [M] C/ [U] [J] DU 13 Janvier 2026 1ère Chambre cab E N°de Rôle : N° RG 24/024
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/02435
TJ 75056, 19 déc. 2025, RG 24/02435
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître ABSIRE Copie exécutoire délivrée le : à : Maître VERAN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/02435 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4F7U N° MINUTE : 1 JCP JUGEMENT rendu le vendredi 19 décembr
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tj Prononce le divorce accepté tj14118 n° 24/02435
TJ 14118, 15 déc. 2025, RG 24/02435
N° REPERTOIRE GENERAL : N° RG 24/02435 - N° Portalis DBW5-W-B7I-IZ2N N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 3 JUGEMENT RENDU LE 15 DECEMBRE 2025 PARTIE DEMANDERESSE : Madame [S] [V] née le [Date naissance 4] 1988 à [Localité 9] demeurant [Adresse
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 24/02435
TJ 93008, 10 déc. 2025, RG 24/02435
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/02435 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2F6J Jugement du 10 DECEMBRE 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 10 DECEMBRE 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/02435 - N° Portalis DB3S-W
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ca other ca_grenoble n° 24/02435
CA Grenoble, 4 déc. 2025, RG 24/02435
C8 N° RG 24/02435 N° Portalis DBVM-V-B7I-MJ7N AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU 4 DECEMBRE 2025 Appel d'une décision (N° RG 21/00643) rendu
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ca other ca_colmar n° 24/02435
CA Colmar, 29 oct. 2025, RG 24/02435
MINUTE N° 432/25 Copie exécutoire à - la SCP CAHN ET ASSOCIES - Me Noémie BRUNNER Le 29.10.2025 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 29 Octobre 2025 Numéro d'i
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ca other ca_amiens n° 24/02435
CA Amiens, 23 oct. 2025, RG 24/02435
ARRET N° S.A.R.L. TEAM CARNOT PARTNER AUTO [W] [C] C/ [S] UNEDIC AGS CGEA [Localité 3] UNEDICAGS CGEA D'[Localité 16] Selarl AEGIS Sas GEFCO FRANCE copie exécutoire le 23 octobre 2025 à Me LE NESTOUR - 3 Me BAO Me CAMIER Me
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ca other ca_rouen n° 24/02435
CA Rouen, 25 sept. 2025, RG 24/02435
N° RG 24/02435 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JWSH COUR D'APPEL DE ROUEN CH. CIVILE ET COMMERCIALE ARRET DU 25 SEPTEMBRE 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 22/02555 Tribunal judiciaire de Rouen du 17 juin 2024 APPELANT : Monsieur [O] [W] né le [Date naissance 1] 1958 à [Localité 9]
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tj Autres mesures ordonnées en référé tj13055 n° 24/02435
TJ 13055, 11 juill. 2025, RG 24/02435
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 16 Mai 2025 prorogée au 11 Juillet 2025 Président : Madame HERBONNIERE, Première Vice-Présidente adjointe Greffier : M. MEGHERBI, Greffier Débats en audience publique le : 14 Mars 2025 N° RG 24/02435 -
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tj Réouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture tj98818 n° 24/02435
TJ 98818, 23 juin 2025, RG 24/02435
Rôle général des affaires civiles N° RG 24/02435 - N° Portalis DB37-W-B7I-F7AX JUGEMENT N°25/ REVOCATION DE L’ORDONNANCE DE CLOTURE REOUVERTURE DES DEBATS RENVOIE A L’AUDIENCE DE PLAIDOIRIES DU 1er SEPTEMBRE 2025 A 8h30 Notification le : 23 juin 2025 Copie certifi
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44184 n° 24/02435
TJ 44184, 5 juin 2025, RG 24/02435
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT NAZAIRE JUGEMENT DU 05 Juin 2025 DU 05 Juin 2025 N° RG 24/02435 - N° Portalis DBYT-W-B7I-FOQH JUGEMENT n° AFFAIRE : [Y] [P] [R] [W] [M] [F] C/ [S] [C] [G] 1ère Section Copie exécutoire + expédition délivrées le : à Me JY. COUETMEUR ________________
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/02435
TJ 93008, 23 mai 2025, RG 24/02435
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 8] [Adresse 8] [Adresse 8] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] N° RG 24/02435 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2E4L Minute : 25/00347 S.C.I. RESIDENCE [Adresse 9] Représentant : Me Manuel QUESNOT-FILIPPI, avocat au
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 24/02435
TJ 34172, 19 mai 2025, RG 24/02435
N°Minute:25/01162 N° RG 24/02435 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PK5N LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 6] JUGEMENT DU 19 Mai 2025 DEMANDEUR: S.A. FRANFINANCE venant aux droits de SOGEFINANCEMENT, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Sandy RAMAHANDRIARIVELO de
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ca other ca_toulouse n° 24/02435
CA Toulouse, 30 avr. 2025, RG 24/02435
30/04/2025 ARRÊT N°246/2025 N° RG 24/02435 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QLTA EV/KM Décision déférée du 17 Juin 2024 TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de TOULOUSE ( 24/00212) L.A MICHEL [R] [D] C/ Syndicat LE [Adresse 2] CONFIRMATION
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 24/02435
TJ 31555, 4 avr. 2025, RG 24/02435
N° RG 24/02435 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TSU5 MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/02435 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TSU5 NAC: 50D Copie certifiée conforme délivrée le à Me Jérôme HORTAL à la SCP SCP FLINT - SAINT GENIEST - GINESTA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 04 AVRIL
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