Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
ca other ca_colmar n° 24/02438
CA Colmar, 30 avr. 2026, RG 24/02438
MINUTE N° Copie exécutoire aux avocats Le La greffière REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 30 AVRIL 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2 A N° RG 24/02438 - N° Portalis
-
ca other ca_amiens n° 24/02438
CA Amiens, 23 oct. 2025, RG 24/02438
ARRET N° S.A.R.L. TEAM CARNOT PARTNER AUTO [W] [V] C/ [K] UNEDIC AGS CGEA [Localité 20] UNEDICAGS CGEA D'[Localité 17] Selarl AEGIS Sas GEFCO FRANCE copie exécutoire le 23 octobre 2025 à Me LE NESTOUR - 3 Me BAO Me CAMIER Me R
-
ca other ca_versailles n° 24/02438
CA Versailles, 29 avr. 2025, RG 24/02438
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 52Z Chambre civile 1-2 BAIL RURAL ARRET N°123 CONTRADICTOIRE DU 29 AVRIL 2025 N° RG 24/02438 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WPFO AFFAIRE : [E] [R] ... C/ [V] [A] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 06 février 2
-
ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/02438
CA Montpellier, 27 févr. 2025, RG 24/02438
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 27 FEVRIER 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/02438 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QHNN Décision déférée à la Cour : Ordon
-
ca irrecevabilite ca_grenoble n° 24/02438
CA Grenoble, 13 févr. 2025, RG 24/02438
N° RG 24/02438 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MJ7V C8 Minute N° Copie exécutoire délivrée le : la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC la SELAS ABAD & VILLEMAGNE - AVOCATS ASSOCIÉS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'AP
-
ca other ca_nimes n° 24/02438
CA Nimes, 12 févr. 2025, RG 24/02438
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/02438 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JIT2 ACLM JUGE DE LA MISE EN ETAT DE CARPENTRAS 27 juin 2024 N°23/01317 [V] C/ [B] Copie exécutoire délivrée le 12 FEVRIER 20
-
ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/02438
CA Douai, 8 déc. 2024, RG 24/02438
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/02438 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V473 N° de Minute : 2403 Ordonnance du dimanche 08 décembre 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [E] [W] Né le 03 Octobre 1993 à [Localité 3] - ALG
-
ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/02438
CA Rennes, 18 nov. 2024, RG 24/02438
Contestations Honoraires ORDONNANCE N° 84 N° RG 24/02438 N° Portalis DBVL-V-B7I-UW5P M. [W] [Z] C/ S.A.R.L. ANTIGONE Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES O
-
ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/02438
CA Toulouse, 20 sept. 2024, RG 24/02438
20/09/2024 N° RG 24/02438 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QLTH Décision déférée - 28 Mai 2024 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE -23/00016 [O], [N], [W] [V] C/ S.A.S.U. GL OUTLETS REPUBLI
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/02438
CA Paris, 29 mai 2024, RG 24/02438
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 29 MAI 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/02438 - N° Portalis 35L7-
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles