Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_pau n° 24/02439
CA Pau, 29 juill. 2026, RG 24/02439
LB/PM Numéro 26/2141 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRÊT DU 29/07/2026 Dossier : N° RG 24/02439 - N° Portalis DBVV-V-B7I-I6BS Nature affaire : Prêt - Demande en remboursement du prêt Affaire : [J] [I], [P] [I] C/ S.A.S. SVH ENERGIE, S.A.
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ca irrecevabilite ca_nancy n° 24/02439
CA Nancy, 20 mai 2026, RG 24/02439
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY CINQUIEME CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT N° /26 DU 20 MAI 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/02439 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FO3N Décision déférée à la Cou
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ca other ca_colmar n° 24/02439
CA Colmar, 14 janv. 2026, RG 24/02439
MINUTE N° 24/26 Copie exécutoire à - Me Patricia CHEVALLIER-GASCHY - la SELARL ARTHUS Le 14.01.2026 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 14 Janvier 2026 Numéro
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ca other ca_versailles n° 24/02439
CA Versailles, 28 oct. 2025, RG 24/02439
COUR D'APPEL DE [Localité 6] Chambre civile 1-7 Code nac : 78J N° RG 24/02439 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WPFP Article L450-4 du code de commerce Copies exécutoires délivrées le : à : TRANSDEV AEROPORT SERVICES Me VICKERS DGCCRF ORDONNANCE Le VINGT HUIT OCT
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ca other ca_amiens n° 24/02439
CA Amiens, 23 oct. 2025, RG 24/02439
ARRET N° S.A.R.L. TEAM CARNOT PARTNER AUTO [H] [J] C/ [P] UNEDIC AGS CGEA [Localité 20] UNEDICAGS CGEA D'[Localité 17] Selarl AEGIS Sas GEFCO FRANCE copie exécutoire le 23 octobre 2025 à Me LE NESTOUR - 3 Me BAO Me CAMIER Me ROG
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ca other ca_nancy n° 24/02439
CA Nancy, 15 oct. 2025, RG 24/02439
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY CINQUIEME CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT N° /[Immatriculation 3] OCTOBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/02439 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FO3N Décision dé
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ca other ca_nimes n° 24/02439
CA Nimes, 22 mai 2025, RG 24/02439
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/02439 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JIT4 SI PRESIDENT DU TJ DE PRIVAS 04 juillet 2024 RG:24/00064 S.A.S. HIVORY C/ S.A.S. VALOCIME Copie exécutoire déli
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ca other ca_versailles n° 24/02439
CA Versailles, 10 avr. 2025, RG 24/02439
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 89A Ch.protection sociale 4-7 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 10 AVRIL 2025 N° RG 24/02439 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WXIX AFFAIRE : CPAM D EURE ET LOIR C/ S.A.S. [4] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 26 Mai 2023 pa
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ca other ca_bordeaux n° 24/02439
CA Bordeaux, 13 mars 2025, RG 24/02439
2ème CHAMBRE CIVILE ---------------------- Monsieur [A] [O] [H] Madame [G] [Y] [B] épouse [H] S.C.I. [Localité 6] C/ Madame [L] [C] ---------------------- N° RG 24/02439 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NZEA ---------------------- DU 13 MARS 2025 ---------------------- ORDONNANCE
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 24/02439
CA Grenoble, 10 déc. 2024, RG 24/02439
N° RG 24/02439 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MJ7X C1 No minute : Notifié par LRAR aux parties le : Copie délivrée aux avocats le : Me Lilia BOUCHAIR AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GREN
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/02439
CA Douai, 8 déc. 2024, RG 24/02439
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/02439 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V474 N° de Minute : 2402 Ordonnance du dimanche 08 décembre 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [F] [O] Né le 01 Janvier 1998 à [Localité 6] De n
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/02439
CA Paris, 17 oct. 2024, RG 24/02439
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRÊT DU 17 OCTOBRE 2024 (n° 362 , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/02439 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI3NZ Décision déf
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/02439
CA Paris, 29 mai 2024, RG 24/02439
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 29 MAI 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG 24/02439 - N° Portali
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/02439
CA Aix-en-Provence, 14 mars 2024, RG 24/02439
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-7 N° RG 24/02439 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMUF4 Ordonnance n° 2024/M48 M. [B] [Y] Monsieur [B] [Y], Représentant : Me Alexandre MAGAUD de la SCP ASSUS-JUTTNER, avocat au barreau de NICE Mme [Z] [Y] Madame [Z] [Y
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