Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_bordeaux n° 24/02441
CA Bordeaux, 23 avr. 2026, RG 24/02441
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 23 AVRIL 2026 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 24/02441 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NZEL Madame [W] [V] c/ Madame [M] [B] Madame [A] [N] Madame [L] [E] Madame [Y] [E]
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ca other ca_nancy n° 24/02441
CA Nancy, 21 avr. 2026, RG 24/02441
⚠ Potentiellement cassée — signal cour + date, à vérifier
ARRÊT N° /2026 PH DU 21 Avril 2026 N° RG 24/02441 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FO3R Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANCY F 23/00542 05 novembre 2024 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANT :
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ca other ca_aix_provence n° 24/02441
CA Aix Provence, 19 déc. 2025, RG 24/02441
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8b ARRÊT AU FOND DU 19 DECEMBRE 2025 N°2025/496 Rôle N° RG 24/02441 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMUF7 [Y] [D] C/ S.N.C. [8] S.N.C. [10] [6] Copie exécutoire délivrée le 19 décembre 2
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ca other ca_amiens n° 24/02441
CA Amiens, 23 oct. 2025, RG 24/02441
ARRET N° S.A.R.L. TEAM CARNOT PARTNER AUTO [T] [F] C/ [L] UNEDIC AGS CGEA [Localité 4] UNEDICAGS CGEA D'[Localité 16] Selarl AEGIS Sas GEFCO FRANCE copie exécutoire le 23 octobre 2025 à Me LE NESTOUR - 3 Me BAO Me CAMIER Me ROGER Me
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ca other ca_colmar n° 24/02441
CA Colmar, 21 mai 2025, RG 24/02441
MINUTE N° 237/25 Copie exécutoire à - la SELARL ACVF ASSOCIES - Me Laurence FRICK Le 21.05.2025 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 21 Mai 2025 Numéro d'inscr
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ca other ca_douai n° 24/02441
CA Douai, 23 janv. 2025, RG 24/02441
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 23/01/2025 **** N° de MINUTE : N° RG 24/02441 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VSBR Ordonnance (N° 2024/4) rendue le 07 mai 2024 par le tribunal de commerce d'Arras APPELANT
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/02441
CA Douai, 8 déc. 2024, RG 24/02441
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/02441 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V476 N° de Minute : 2405 Ordonnance du dimanche 08 décembre 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [O] [T] Né le 24 Mai 1997 à [Localité 3] De natio
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/02441
CA Paris, 29 mai 2024, RG 24/02441
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 29 MAI 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 24/02441 - N° Portalis 3
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