Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_colmar n° 24/02455
CA Colmar, 18 mars 2026, RG 24/02455
MINUTE N° 111/26 Copie exécutoire à - Me Noémie BRUNNER - Me Joëlle LITOU-WOLFF Le 18.03.2026 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 18 Mars 2026 Numéro d'in
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ca other ca_caen n° 24/02455
CA Caen, 11 déc. 2025, RG 24/02455
AFFAIRE : N° RG 24/02455 - ARRÊT N° NLG ORIGINE : DECISION du TJ de [Localité 7] en date du 03 Septembre 2024 RG n° 22/01529 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 11 DECEMBRE 2025 APPELANTE : Madame [C] [T] [W] [M] [N] divorcée
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ca other ca_toulouse n° 24/02455
CA Toulouse, 18 nov. 2025, RG 24/02455
18/11/2025 ORDONNANCE N° 25/163 N° RG 24/02455 N° Portalis DBVI-V-B7I-QLVX Décision déférée du 13 Juin 2024 TJ de [Localité 44] 20/00154 DÉSISTEMENT DE L'INCIDENT RMEE 12-03-2026 Grosse délivrée le 18/11
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ca other ca_paris n° 24/02455
CA Paris, 6 nov. 2025, RG 24/02455
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 06 NOVEMBRE 2025 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/02455 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJKUT Décision déférée à la Cour : Jugement du 25 juillet 2019 ren
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ca other ca_bordeaux n° 24/02455
CA Bordeaux, 23 sept. 2025, RG 24/02455
CONTESTATION EN MATIÈRE D'HONORAIRES D'AVOCAT --------------------------- Maître [C] [M] C/ Madame [D] [A], Madame [Z] [A] épouse [U], Madame [J] [A] épouse [W], Madame [S] [V] épouse [N] -------------------------- N° RG 24/02455 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NZFM --------------------------
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ca other ca_rouen n° 24/02455
CA Rouen, 3 juill. 2025, RG 24/02455
N° RG 24/02455 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JWTW COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITE ARRET DU 03 JUILLET 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 23/01263 Jugement du Tribunal judiciaire de Rouen en date du 12 juin 2024 APPELANT : Monsieur [I] [K] né le [Date naissance 4] 1964
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ca other ca_versailles n° 24/02455
CA Versailles, 19 juin 2025, RG 24/02455
COUR D'APPEL DE [Localité 4] Chambre sociale 4-1 Prud'Hommes Minute n° N° RG 24/02455 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WXLO AFFAIRE : S.A.R.L. EURODYNAMIC C/ [P], ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée publiquement par mise à disposition de la décision au greffe le DIX NEUF JUIN DEUX MILLE VIN
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ca other ca_nimes n° 24/02455
CA Nimes, 17 avr. 2025, RG 24/02455
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/02455 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JIVO MPF TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ALES 30 avril 2024 RG : 23/00971 [Z] C/ [Y] Copie exécutoire délivrée le 17 avril 2025
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ca other ca_grenoble n° 24/02455
CA Grenoble, 15 avr. 2025, RG 24/02455
COUR D'APPEL DE GRENOBLE 1ère Chambre Civile C1 N° RG 24/02455 N° Portalis DBVM-V-B7I-MKBN N° minute : copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC Me Marjolaine POULET-MERC
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ca other ca_paris n° 24/02455
CA Paris, 10 avr. 2025, RG 24/02455
Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 13 ARRÊT DU 10 AVRIL 2025 AUDIENCE SOLENNELLE (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/02455 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI3PU D
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ca other ca_amiens n° 24/02455
CA Amiens, 1 avr. 2025, RG 24/02455
ARRET N° [S] [J] épouse [S] C/ [L] AF/VB/ML/DPC COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU PREMIER AVRIL DEUX MILLE VINGT CINQ Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire général de la cour : N° RG 24/02455 - N° Portalis DBV4-V-B7I-JDH5
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ca other ca_versailles n° 24/02455
CA Versailles, 6 févr. 2025, RG 24/02455
COUR D'APPEL DE [Localité 7] Chambre civile 1-1 Minute n° N° RG 24/02455 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WPHG AFFAIRE : [P] C/ [P], ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée le SIX FEVRIER DEUX MILLE VINGT CINQ, Nous, Pascale CARIOU, conseiller de la mise en état de la chambre civile 1-1, avons
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ca other ca_douai n° 24/02455
CA Douai, 10 déc. 2024, RG 24/02455
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/02455 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V5B7 N° de Minute : 2419 Ordonnance du mardi 10 décembre 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [G] [S] né le 09 Mai 2005 à [Localité 2] (ALGERIE) d
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/02455
CA Paris, 29 mai 2024, RG 24/02455
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 29 MAI 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/02455 - N° Portalis 35L7-
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