Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 33 j · stale
-
ca other ca_toulouse n° 24/02468
CA Toulouse, 29 oct. 2025, RG 24/02468
29/10/2025 ARRÊT N° 25/ 409 N° RG 24/02468 N° Portalis DBVI-V-B7I-QLZB SL - SC Décision déférée du 03 Mai 2024 TJ de [Localité 12] - 23/02421 J. P. THEBAULT INFIRMATION PARTIELLE
-
ca other ca_nimes n° 24/02468
CA Nimes, 28 mai 2025, RG 24/02468
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/02468 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JIXR ACLM PRESIDENT DU TJ DE CARPENTRAS 03 juillet 2024 N°24/00101 [A] C/ [S] Copie exécutoire délivrée le 28 MAI 2025 à :
-
ca other ca_versailles n° 24/02468
CA Versailles, 22 mai 2025, RG 24/02468
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88G Ch.protection sociale 4-7 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 22 MAI 2025 N° RG 24/02468 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WXNB AFFAIRE : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU VAL D'OISE C/ [C] [I] Décision déférée à la cour : J
-
ca other ca_bordeaux n° 24/02468
CA Bordeaux, 9 mai 2025, RG 24/02468
4ème CHAMBRE COMMERCIALE ---------------------- S.A.S. MEDIANOTE C/ S.A.R.L. TECHNIQUE ET RECYCLAGE INDUSTRIEL ---------------------- N° RG 24/02468 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NZGU ---------------------- DU 09 MAI 2025 ---------------------- ORDONNANCE ---------------
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/02468
CA Aix-en-Provence, 11 mars 2025, RG 24/02468
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 11 MARS 2025 N° 2025/ S 023 N° RG 24/02468 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMUKK [V] [J] épouse [F] C/ Etablissement [21] S.A. [16] Etablissement [19] CHEZ [30] Etablissement [25] CHEZ [17] S.A. [14] CHEZ [27] Org
-
ca other ca_douai n° 24/02468
CA Douai, 12 déc. 2024, RG 24/02468
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/02468 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V5HO N° de Minute : Ordonnance du jeudi 12 décembre 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [O] [X] né le 13 Septembre 1985 à [Localité 4] (GEORGIE)
-
ca other ca_pau n° 24/02468
CA Pau, 21 nov. 2024, RG 24/02468
N°24/03549 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Cour d'Appel de Pau ORDONNANCE CHAMBRE SPÉCIALE Référé du 21 novembre 2024 Dossier N° N° RG 24/02468 - N° Portalis DBVV-V-B7I-I6ER Objet: Demande d'autorisation ou de désignation for
-
ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 24/02468
CA Orléans, 1 oct. 2024, RG 24/02468
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 01 OCTOBRE 2024 Minute N° 417 N° RG 24/02468 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HCCO (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans
-
ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/02468
CA Rouen, 12 juill. 2024, RG 24/02468
N° RG 24/02468 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JWUU COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 12 JUILLET 2024 Anne-Sophie DE BRIER, conseillère à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la su
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/02468
CA Paris, 30 mai 2024, RG 24/02468
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 30 MAI 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 24/02468 - N° Portalis 3
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles