Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
-
ca other ca_toulouse n° 24/02474
CA Toulouse, 12 févr. 2026, RG 24/02474
12/02/2026 ARRÊT N° 2026/70 N° RG 24/02474 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QLZQ MS/EB Décision déférée du 20 Juin 2024 - Pole social du TJ de CAHORS (23/00065) L.IZAC URSSAF MIDI-PYRENEES C/ [T] [I] C
-
ca other ca_caen n° 24/02474
CA Caen, 27 nov. 2025, RG 24/02474
AFFAIRE : N° RG 24/02474 N° Portalis DBVC-V-B7I-HQHW Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Pôle social du Tribunal Judiciaire de CAEN en date du 09 Septembre 2024 - RG n° 22/00477 COUR D'APPEL DE CAEN 2ème chambre sociale ARRET DU 27 NOVEMBRE 2025 APPE
-
ca irrecevabilite ca_douai n° 24/02474
CA Douai, 12 déc. 2024, RG 24/02474
Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/02474 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V5JW Cour d'appel de Douai Ordonnance du jeudi 12 décembre 2024 N° de Minute : 2436 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT : M. [R] [G] né le 01 Octobre 1998 à [Localité
-
ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/02474
CA Nîmes, 21 oct. 2024, RG 24/02474
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/02474 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JIYA COUR D'APPEL DE NIMES 14 juin 2024 RG :24/00222 [V] C/ S.A. MOULINS SOUFFLET Grosse délivrée le 21 OCTOBRE 2024 à : - Me ANAV-ARL
-
ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/02474
CA Lyon, 17 oct. 2024, RG 24/02474
N° RG 24/02474 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PRX2 Décision du Tribunal de Commerce de LYON du 05 mars 2024 RG : 2024f182 S.A.S. BLIND BEND STUDIO C/ Société SELARL MARIE DUBOIS Société SELARL MARIE DUBOIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE
-
ca Irrecevabilité Cour d'appel de Versailles n° 24/02474
CA Versailles, 16 oct. 2024, RG 24/02474
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre commerciale 3-2 Minute n° N° RG 24/02474 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WPJU AFFAIRE : [C] C/ [E], ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée le SEIZE OCTOBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE, par Monsieur Cyril ROTH, conseiller de la mise en état de la Chambre commerci
-
ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 24/02474
CA Colmar, 15 juill. 2024, RG 24/02474
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 6 (Etrangers) N° RG 24/02474 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IKUW N° de minute : 257/24 ORDONNANCE Nous, Céline DESHAYES, Conseiller à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assistée de Iman SOUFIAN, greffière placée ;
-
ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/02474
CA Paris, 30 mai 2024, RG 24/02474
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 30 MAI 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/02474 - N° Portalis 35L
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles