Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_caen n° 24/02475
CA Caen, 27 nov. 2025, RG 24/02475
AFFAIRE : N° RG 24/02475 N° Portalis DBVC-V-B7I-HQHY Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Pôle social du Tribunal Judiciaire de CAEN en date du 09 Septembre 2024 - RG n° 22/00432 COUR D'APPEL DE CAEN 2ème chambre sociale ARRET DU 27 NOVEMBRE 2025 APPE
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ca other ca_montpellier n° 24/02475
CA Montpellier, 9 oct. 2025, RG 24/02475
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ORDONNANCE SUR REQUÊTE N° RG 24/02475 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QHQF ORDONNANCE N° APPELANTE : Mme [L] [V] [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Emily APOLLIS de la SELARL SAFRAN AVOCATS, avocat au barreau de MONTPELLIER, av
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ca other ca_poitiers n° 24/02475
CA Poitiers, 24 juin 2025, RG 24/02475
ARRET N°247 LM/KP N° RG 24/02475 - N° Portalis DBV5-V-B7I-HE2H [L] C/ S.A.S. [22] Compagnie d'assurance [24] [27] S.A. [21] Etablissement [31] [Localité 14] [J] [16] Société [19] Loi n° 77-1468 du30/12/1977 Copie revêtue de la formule
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ca other ca_versailles n° 24/02475
CA Versailles, 16 janv. 2025, RG 24/02475
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 53F Chambre civile 1-5 ARRET N° PAR DEFAUT DU 16 JANVIER 2025 N° RG 24/02475 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WPJW AFFAIRE : S.A.S.U. VFS FINANCE FRANCE C/ S.A.S.U. SOCIÉTÉ EUROPÉENNE DE FINANCEMENT ET DE LOCATION (SEFILOC)
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/02475
CA Rennes, 14 oct. 2024, RG 24/02475
Contestations Honoraires ORDONNANCE N° 75 N° RG 24/02475 N° Portalis DBVL-V-B7I-UW7Y M. [F] [N] C/ S.E.L.A.R.L. [P] LE GOFF Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENN
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/02475
CA Paris, 10 oct. 2024, RG 24/02475
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRÊT DU 10 OCTOBRE 2024 (n° 352 , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/02475 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI3SY Décision dé
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 24/02475
CA Colmar, 15 juill. 2024, RG 24/02475
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 6 (Etrangers) N° RG 24/02475 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IKUX N° de minute : 258/24 ORDONNANCE Nous, Céline DESHAYES, Conseiller à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assistée de Iman SOUFIAN, greffière ; Dan
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/02475
CA Paris, 30 mai 2024, RG 24/02475
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 30 MAI 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/02475 - N° Portalis 35L
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