Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_paris n° 24/02480
CA Paris, 9 oct. 2025, RG 24/02480
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ARRÊT DU 09 OCTOBRE 2025 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/02480 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI3TA Décision déférée à la Cour : Arrêt du 23 novembre 2023-Cou
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ca other ca_rouen n° 24/02480
CA Rouen, 26 mars 2025, RG 24/02480
N° RG 24/02480 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JWVH COUR D'APPEL DE ROUEN 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 26 MARS 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 23/00943 Ordonnance de référé du président du tribunal judiciaire de Rouen du 11 juin 2024 APPELANTE : SA MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES R
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 24/02480
CA Pau, 12 mars 2025, RG 24/02480
CF/RP Numéro 25/00775 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ORDONNANCE du 12 mars 2025 Dossier : N° RG 24/02480 N° Portalis DBVV-V-B7I-I6F5 Affaire : [C] [O] [B] [H] C/ [K] [I] S.A. ALLIANZ CAISSE RÉGIONALE D'ASSURANCE MUTUELLES AGRICOLE D'O
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ca other ca_amiens n° 24/02480
CA Amiens, 31 janv. 2025, RG 24/02480
ARRET N° Société [14] [Adresse 18] C/ [10] CCC adressées à : -Société [14] [Adresse 18] -[10] Copie exécutoire délivrée à : -[10] Le 31 Janvier 2025 COUR D'APPEL D'AMIENS TARIFICATION ARRET DU 31 JANVIER
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ca other ca_orleans n° 24/02480
CA Orleans, 18 déc. 2024, RG 24/02480
COUR D'APPEL D'ORLÉANS Chambre des référés - Première Présidence Ordonnance de référé du 18 DECEMBRE 2024 / 2024 N° RG 24/02480 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HCDG E.U.R.L. BERTON CYRILLE C/ Société FRANFINANCE Expéditions le : 18 DECEMBRE 2024 la SELARL DESNOIX Société FRANFINANCE
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ca other ca_douai n° 24/02480
CA Douai, 14 déc. 2024, RG 24/02480
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/02480 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V5MD N° de Minute : 2447 Ordonnance du samedi 14 décembre 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [G] [O] se disant [G] [I] né le 17 Juin 2002 à [Locali
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Versailles n° 24/02480
CA Versailles, 24 oct. 2024, RG 24/02480
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre sociale 4-1 N° RG 24/02480 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WXST minute n° : Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 03 Septembre 2024 Date de saisine : 03 Septembre 2024 Nature de l'affaire :
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/02480
CA Versailles, 10 oct. 2024, RG 24/02480
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-6 Minute n° N° RG 24/02480 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WPKH AFFAIRE : S.A.S. SPHEREA TEST & SERVICES C/ S.A.S.U. TURQUOISE PROPERTIES ORDONNANCE D'INCIDENT Prononcée le DIX OCTOBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE, par Madame Florence MICHON,
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/02480
CA Paris, 18 sept. 2024, RG 24/02480
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ARRET DU 18 SEPTEMBRE 2024 (n° /2024, 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/02480 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJK75 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 30 Avri
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 24/02480
CA Colmar, 16 juill. 2024, RG 24/02480
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 6 (Etrangers) N° RG 24/02480 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IKU4 N° de minute : 261/24 ORDONNANCE Nous, Murielle ROBERT-NICOUD, Conseillère à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assistée de Iman SOUFIAN, greffière pl
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/02480
CA Paris, 30 mai 2024, RG 24/02480
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 30 MAI 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/02480 - N° Portalis 35L
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/02480
CA Rennes, 23 mai 2024, RG 24/02480
EXTINCTION D'INSTANCE (DÉSISTEMENT) 7ème Ch Prud'homale ORDONNANCE N°142/2024 N° RG 24/02480 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UXB3 S.A.S. SYSCO FRANCE C/ Mme [O] [L] Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM
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