Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_pau n° 24/02482
CA Pau, 27 août 2026, RG 24/02482
CD/ND Numéro 26/2300 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 27/08/2026 Dossier : N° RG 24/02482 - N° Portalis DBVV-V-B7I-I6HA Nature affaire : Demande en nullité d'une assemblée générale ou d'une délibération de cette assemblée Affaire : [P]
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ca other ca_toulouse n° 24/02482
CA Toulouse, 12 févr. 2026, RG 24/02482
12/02/2026 N° RG 24/02482 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QL2R Décision déférée - 26 Avril 2024 - TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 1] -22/04891 S.A.S. HMY C/ S.C.I. DIFFERENCE Notifiée par RPVA le Grosse à :
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ca other ca_nimes n° 24/02482
CA Nimes, 16 oct. 2025, RG 24/02482
COUR D'APPEL DE [Localité 5] 5ème chambre sociale PH ORDONNANCE DE DESISTEMENT Minute n° : N° RG 24/02482 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JIYT Affaire : Ordonnance Référé, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ALES, décision attaquée en date du 03 Juillet 2024, enregistr
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ca other ca_nancy n° 24/02482
CA Nancy, 8 oct. 2025, RG 24/02482
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY CINQUIEME CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT N° /25 DU 08 OCTOBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/02482 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FO6Z Décision déférée à la Cou
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ca other ca_versailles n° 24/02482
CA Versailles, 17 sept. 2025, RG 24/02482
Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-5 N° RG 24/02482 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WXTC Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Monsieur Thierry CABALE, Président de la Chambre sociale 4-5, assisté de Mme Nouha ISSA, faisant fonction
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ca other ca_amiens n° 24/02482
CA Amiens, 6 juin 2025, RG 24/02482
COUR D'APPEL AMIENS Chambre de la tarification Minute n°152 D.A. : Numéro : du : 22 mai 2024 N° RG 24/02482 - N° Portalis DBV4-V-B7I-JDJP Décision attaquée : APPELANTE Société [3] Représentée par Me Alix GUILLIN de l'AARPI GUILLIN HUBERT AVOCATS, avocat au barreau de PARI
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ca other ca_montpellier n° 24/02482
CA Montpellier, 11 févr. 2025, RG 24/02482
ARRÊT n° AFFAIRE : [B] C/ S.C.P. [P] [V] & [F] [E] COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 11 FEVRIER 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/02482 - N° Portalis DBVK-V
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/02482
CA Nîmes, 27 janv. 2025, RG 24/02482
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/02482 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JIYT CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'ALES 03 juillet 2024 RG :24/00018 S.N.C. LIDL C/ [E] Grosse délivrée le 27 JANVIER 202
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ca other ca_douai n° 24/02482
CA Douai, 14 déc. 2024, RG 24/02482
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/02482 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V5MN N° de Minute : 2449 Ordonnance du samedi 14 décembre 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [L] [T] [H] alias [G] [O] né le 01 Janvier 1996 à [L
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ca other ca_toulouse n° 24/02482
CA Toulouse, 28 nov. 2024, RG 24/02482
Références à rappeler : N° RG 24/02482 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QL2R - 2ème chambre Affaire : S.A.S. HMY prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me Jean IGLESIS, avocat au barreau de TOULOUSE APPELANTE S.C.I. DIFFERENCE Pri
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ca other ca_paris n° 24/02482
CA Paris, 14 nov. 2024, RG 24/02482
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 14 NOVEMBRE 2024 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/02482 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI3TS Décision défé
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/02482
CA Paris, 30 mai 2024, RG 24/02482
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 30 MAI 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/02482 - N° Portalis 35L
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/02482
CA Lyon, 28 mars 2024, RG 24/02482
COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 28 MARS 2024 statuant en matière de soins psychiatriques N° RG 24/02482 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PRYM Appel contre une décision rendue le 14 mars 2024 par le Juge des libertés et de la détention de [Localité 5].
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